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(IAD : Invalidité Absolue et Définitive)

Garanties complémentaires facultatives

Cette option vous permet d’augmenter le capital versé
en cas de décès
ou d’IAD.

Protection supplémentaire pour vos proches,
assurance décès de vos prêts, ....)


Cotisations annuelles 2012 (en Euros)

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OPTIONS :

Rente éducation
Capital décès IAD suppl.
Pension de conjoint
Couv. garde & astreintes

ACTIFS
Classe
Capital
- de 30 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 à 68 ans
1
35 352
46
64
78
96
128
223
350
524
601
2
70 704
92
128
156
191
255
446
700
1 047
1 202
3
106 056
138
191
234
287
382
669
1 050
1 570
1 803
4
141 408
184
255
312
382
510
891
1 400
2 093
2 404
5
176 760
230
319
389
478
637
1 114
1 750
2 617
3 005
6
212 112
276
382
467
573
764
1 337
2 100
3 140
3 606
RETRAITE *
Classe
Capital
60 à 64 ans
65 à 70 ans
1
35 352
655
753
2
70 704
1 309
1 506
3
106 056
1 963
2 259
4
141 408
2 617
3 012
5
176 760
3 721
3 765
6
212 112
3 925
4 518

Cotisations

 

La cotisation est fonction de la classe choisie et de l'âge de l'assuré. L’âge est calculé par différence de millésime entre l'année d'échéance et l'année de naissance, quel que soit le mois de votre naissance.

Exemple : Un adhérent né le 20/06/1974; il a donc 38 ans (2012-1974).Il a opté pour un capital supplémentaire de 106 056 €. La cotisation est de 234 €.

Indexation




Le capital et les cotisations sont indexées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale.

* Maintien de la Garantie Décès après le départ à la Retraite




Après votre départ en retraite vous pouvez conserver cette garantie. Si votre adhésion a été enregistrée :
- avant 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu'à 70 ans.
- après 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu'à 67 ans.

La classe maintenue est par défaut, celle au jour du départ en retraite avec toutefois la possibilité de choisir une classe inférieure. La demande de maintien de la garantie doit être adresssée à PH Services Prévoyance 1 mois avant le départ à la retraite.

Exclusions




Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :
- Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur. (Au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d'n an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
- Pour l’assurance en cas de décès : en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre..
- Pour l’assurance en cas d’invalidité absolue et définitive : faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel).
- Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

Cessation des garanties



La garantie décès cesse en cas de départ à la retraite et au plus tard au 68éme anniversaire de l'assuré (sauf en cas de maintien dans les conditions ci-dessus). La garantie IAD cesse en cas de départ à la retraite et au plus tard au 60éme anniversaire de l'assuré.

Comment adhérer : remplir le BULLETIN D'ADHÉSION et le retourner à :
PH SERVICES PREVOYANCE
chez April Entreprise Lyon

1, place Verrazzano - CS 30621 - 69258 LYON cedex 09 - tél : 01 37 46 46 87

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seul le contrat N°400 046 474/107 214 fait foi entre les parties