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Garanties complémentaires facultatives

Cette option vous permet de vous garantir,
en cas d’arrêt de travail,
la couverture de vos revenus issus
des gardes, astreintes et indemnités de sujétion.

En cas d'arrêt de travail, versement à l'assuré d'une indemnité journalière, selon la classe choisie

Classe A
Classe B
Classe C
Par jour
30 €
60 €
90 €
Par mois (environ)
912 €
1 825 €
2 737 €
Cotisation annuelle 2011
96 €
191 €
287 €
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OPTIONS :

Rente éducation
Capital décès IAD suppl.
Pension de conjoint
Couv. garde & astreintes

Franchise :

30 jours continus d'arrêt de travail.

Durée :

18 mois maximum d'indemnisation.

Reprise de travail partiel :

L'indemnité sera réduite dans la même proportion que celle de la sécurité sociale.

Reprise de l'activité principale sans effectuer de gardes et astreintes :

L'indemnité de gardes et astreintes peut se poursuivre après la reprise d'activité principale lorsque l'assuré est reconnu, à la suite de son arrêt de travail, inapte à l'exercice des gardes et astreintes. La durée d'indemnisation des gardes après la reprise d'activité est limitée à 3 mois. Il convient de fournir un certificat médical, émanant du médecin traitant ou du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial, autorisant l'assuré à reprendre son activité principale tout en precrivant et motivant son inaptitude à l'exercice des gardes et astreintes.

Rechute :

Tant que la période de versement de 18 mois n'est pas atteinte, toute reprise de l'activité n'entraîne qu'une suspension du service des prestations. En cas de rechute le paiement est repris à la double condition que la durée de la reprise d'activité soit inférieure à 60 jours et que le nouvel arrêt de travail soit dû à une réapparition de l'affection antérieure.

Affection psychiatrique :

En cas de réapparition d'une affection psychiatrique ayant déjà donné lieu à 18 mois d'indemnisation, l'assureur ne procédera pas à une nouvelle indemnisation.

Exclusions :

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :

- Action intentionnelle de l’assuré, y compris la tentative de suicide,
- Courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu’amateur,
- Pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l’aile volante et utilisation d’Ultra Léger Motorisé,
-l Faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel),
- Effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l’exercice normal de leur profession sont garantis.

L’arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n’ouvre pas droit aux prestations. Toutefois, si, à l’expiration du congé, l’état pathologique de l’assurée l’empêche de reprendre son travail, les prestations sont dues dès l’expiration de la période du congé légal augmenté du délai de franchise.

Cessation de garanties :

La garantie cesse en cas de départ à la retraite et au plus tard au 65ème anniversaire de l’assuré.

Comment adhérer : remplir le BULLETIN D'ADHÉSION et le retourner à :
PH SERVICES PREVOYANCE
chez April Entreprise Lyon
1, place Verrazzano - CS 30621 - 69258 LYON cedex 09 - tél : 01 37 46 46 87

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seul le contrat N°400 046 474/107 214 fait foi entre les parties