Les questions les plus fréquemment posées ont été regroupées par centre d'intêrêt.
Si vous ne trouvez pas réponse à vos interrogations dans ce dossier n'hésitez pas à contacter PH SERVICES PREVOYANCE.

1. Généralités sur le contrat de couverture Sociale
   
2. Spécificités pour les jeunes médecins et pharmaciens
   
3. Garantie Maintien de Salaire
4. Capital Décès : Rédaction de la clause bénéficiaire
   
5. Couverture Rente Éducation
   
6. Couverture Pension de conjoint
   
7. Couverture Frais Médicaux
8. Couverture Gardes et Astreintes
9. Capital Décès et IAD Supplémentaire
10. Départ à la retraite

• Que se passe t'il si je change de statut ou d'échelon ?
  
  En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
  Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
  
  
• Que se passe t'il si je prends une disponibilité ?
  
  Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :
  
  1. Les garanties suivantes seront alors conservées :
  
  °  Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
  °  Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
  °  Les options souscrites :
     - Garantie Rente Education
     - Garantie Capital Décès supplémentaire
     - Garantie Pension de Conjoint
     - Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)
  
  2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :
  
  Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.
  Votre cotisation reste inchangée.
  
  En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.
  
  

• J'ai aujourd'hui un autre contrat de prévoyance et, je souhaiterais le remplacer par la couverture PH Services Prévoyance. Comment dois-je procéder ?
  
  Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de PH Services Prévoyance. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !
  
  Pour adhérer au contrat, il faut :
   1- Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
   2 - Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
   3 - Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
   3 - Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
  

• Puis-je payer les cotisations en plusieurs fois, et ce sans frais supplémentaires ?
  
  Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.
  
  
• Que dois-je faire si je déménage ?
  
  Nous communiquer par courrier, par télécopie ou par email, vos nouvelles coordonnées. Si vous avez la garantie Frais Médicaux, nous nous chargerons de prévenir votre centre de gestion le cabinet Pesenti.
  
  
• Que dois-je faire en cas de changement de domiciliation bancaire ?
  
    - si vous changez uniquement d’agence bancaire adresser à PH Services Prévoyance votre nouveau relevé d'identité bancaire,
    - si vous changez d’établissement bancaire, contactez nous afin d’obtenir un formulaire d’autorisation de prélèvement automatique (document que vous pouvez également télécharger sur le site).
  
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• Peut-on bénéficier de tarifs particuliers en tant que jeune adhérent ?
  
  Oui, jusqu'à l'année de vos 33 ans incluse (année de millésime)Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire.
  L'année des 33 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de
  l’année anniversaire des 33 ans., vous bénéficiez de 50 % de réduction sur le régime de base du contrat (Maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession) et 20% de réduction sur l'option facultative Frais Médicaux (complémentaire santé).
  
  
• Comment évoluera le tarif de votre contrat dans le temps ?
  
  A condition d'adhérer au plus tard au cours de l'année anniversaire de vos 38 ans (année de millésime)Les limites indiquées sont basées sur le Millésime
  et non sur la date anniversaire.
  L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus
  au 31 décembre inclus de l’année anniversaire
  des 38 ans. Par exemple, pour bénéficier de la clause
  de non évolution du tarif du contrat en fonction de
  l’âge à 45 et 50 ans, il suffit à un praticien né(e) un
  26 juillet d’adhérer avant le 1er janvier de l’année
  suivant son anniversaire des 38 ans. , votre cotisation n'évoluera pas en fonction de votre âge.
  
  
• En cas d'arrêt de travail (accident ou maladie), pendant combien de temps serai-je indemnisé ?
  
  Le contrat vous garantit le maintien de 100 % de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite).
  Contrairement à beaucoup de contrats concurrents, cette couverture n'est pas limitée à 1, 2 ou 3 ans d'indemnisation.
  
  
• Que se passera-t-il si je choisis un statut de médecin libéral dans le futur ?
  
  Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d'un contrat de même nature (contrat de qualité, sans évolution de tarif par rapport à l'âge), adapté à votre statut et à vos besoins en tant que médecin libéral : Le contrat de l'Association A3P assuré par GENERALI.
  
  Le passage d'un contrat à l'autre se fera de surcroît sans sélection médicale, ni délai d'attente, si ce changement de mode d'exercice se situe avant votre 39^ème anniversaire .
  
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• Comment suis-je couvert en cas d'arrêt de travail et jusqu'à quand ?
  
  Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.
  
  
• Qu'est ce que l'invalidité 1^ère, 2^ème et 3^ème catégorie ?
  
  Invalidité 1^ère catégorie :
   ° C'est une invalidité partielle.
   ° Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
  
  Invalidité 2^ème catégorie :
   ° C'est une invalidité totale.
   ° Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
  
  Invalidité 3^ème catégorie :
   ° C'est une invalidité totale et définitive.
   ° Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
  
  
• Si je tombe malade et que l'hôpital continue à me maintenir mon salaire, est-il utile que je vous signale mon arrêt de travail ?
  
  Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.
  
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• Qu’est ce que la clause bénéficiaire ?
  
  C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.
  
  
• Quelle est la clause de désignation de bénéficiaire prévue au contrat par défaut ?
  
  Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :
  
  « Mon conjoint non séparé ni divorcé, à défaut mes enfants vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers ».
  
  
• Comment déroger à cette clause de désignation de bénéficiaire ?
  
  Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté . Pour ce faire vous pouvez :
  
  - soit contacter PH SERVICES PREVOYANCE par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
  
  - soit adresser à PH SERVICES PREVOYANCE un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :
  
  a : Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

  Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.
  

  b : Si vous désignez un membre de votre famille :

  Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.
  

  c : Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

  - la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
  

  - toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
  

  - les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).

  d : Si vous désignez vos enfants :

  - Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :
  
  ° Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
  
  ° Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
  
  - En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
  
  - Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".

  e : Si vous désignez vos parents :

  Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".
  
  Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).
  
  

• Puis-je changer ma clause de désignation de bénéficiaire ?
  
  Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment. Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en suivant l'une des procédures indiquées plus haut au paragraphe « Comment déroger à cette clause de désignation de bénéficiaire ?»
  
  
  
• Est-il nécessaire de vérifier vos clauses de désignation de bénéficiaires ?:
  
  Il est recommandé de vérifier la rédaction des clauses de désignation de bénéficiaires de tous vos contrats, y compris ceux extérieurs à PH SERVICES PREVOYANCE, à l’occasion de tous changements dans votre statut social, qu’ils concernent le domaine familial , professionnel, matériel ou affectif.
  
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• Ayant souscrit le régime de base du contrat et ayant 2 enfants, quel est pour moi l'intérêt de prendre l'option rente éducation ?
  
  L'option de base du contrat prévoit un capital décès qui permettra le cas échéant de couvrir vos ayants droits pour les problèmes de succession, d'impôt …, et les besoins financiers de la famille.
  La rente éducation nous semble indispensable en complément, dans le cas où vous auriez des enfants (surtout s'ils sont jeunes), afin de leur garantir un revenu régulier jusqu'à la fin de leurs études (26 ans si études supérieures).
  Elle permettra à vos enfants ou auparavant à la personne qui en est responsable, de financer leur scolarité ou leurs études et ce sans risque que les sommes soient "trop vite dépensées", puisque le versement des fonds se fait sous forme de rente trimestrielle.
  
  
• J'ai souscrit l'option rente éducation et nous allons avoir un autre enfant : dois-je remplir à nouveau un questionnaire de santé ?
  
  Non, à partir du moment où vous avez souscrit l'option rente éducation pour un ou plusieurs enfants, lorsque vous en faites bénéficier un autre enfant, vous pourrez l'inscrire et ce sans que vous ayez à remplir de questionnaire de santé et aucune formalité médicale. Pour cela, l'adhésion doit se faire dans l'année qui suit sa naissance.
  Vous pouvez d'ailleurs assurer l'enfant à naître "IN UTERO" dès le 7^ème mois, si vous le désirez.
  
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• Qu'entend-on par conjoint ?
  
  Le conjoint est la personne avec laquelle l'assuré(e) est marié(e).
  Pour la garantie pension de conjoint un assuré vivant en concubinage depuis plus de 3 ans ( nécessité de fournir un certificat de concubinage) ou ayant conclu un contrat de PACS est assimilé à un assuré marié.

• Ayant le contrat de base et ayant un conjoint (confère définition ci-dessus) est-il intéressant pour moi de souscrire la garantie pension de conjoint ?
  
  L'option de base du contrat prévoit un capital décès qui permettra le cas échéant de couvrir vos ayants droit pour les problèmes de succession, d'impôt …, et les besoins financiers de la famille. La pension de conjoint nous semble indispensable, dans le cas où votre conjoint ne disposerait pas en cas de disparition anticipée de vous-même d'un revenu suffisant pour vivre décemment.
  
  
• J'ai 36 ans et j'ai souscrit l'option Pension de Conjoint, Classe 4 (141 408 €). Quel sera le montant de la rente versée à mon conjoint ? (01/03/2011)
  
  - Définitions :
  ° La rente viagère est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'au jour du décès du conjoint bénéficiaire.
  ° La rente temporaire (ou rente "relais") est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'à ce que votre conjoint perçoive vos reversions de retraite (dans le cas de l'IRCANTEC, à partir de 50 ans ou au jour du décès si celui-ci a deux enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge).
  
  - Méthodes de calcul :
  Le calcul se fait en fonction de l'âge du décès.
  Le calcul de la rente viagère prend en compte la différence entre l'âge de la retraite et l'âge du décès.
  Celui de la rente temporaire (ou rente "relais") prend en compte la différence entre la 25^éme année et l’âge du décès. 
  
  Exemples :
  
  - En cas de décès à 36 ans :
  versement d'une rente viagère égale à :
    (65-36) x 1 % x 141 408 € = 41 008 € par an, soit 3 417 € par mois.
  + Versement d'une rente temporaire égale à :
  (36-25) x 0,5 % x 141 408 € = 7 777 € par an, soit 648 € par mois
  
  - En cas de décès à 55 ans :
  versement d'une rente viagère égale à :
  (65-55) x 1 % x 141 408 € = 14 140 € par an, soit 1 178 € par mois.
  + Versement d'une rente temporaire égale à :
  (55-25) x 0,5 % x 141 408 € = 21 211 € par an, soit 1 767 € par mois.
  
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• Outre moi-même, qui peut bénéficier de la garantie Frais Médicaux ?
  
  - votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou votre concubin ( nécessité de fournir un certificat de concubinage).
  - vos enfants de moins de 18 ans,
  - vos enfants de 18 ans et plus et de moins de 28 ans, fiscalement à votre charge, lorsqu'ils poursuivent leurs études ou sont sous contrat d’apprentissage ou bénéficient des allocations pour adultes handicapés (founir un justificatif).
  - vos enfants quel que soit leurs âges s'ils bénéficient des allocations pour personnes handicapées prévues par la Loi 75-534 du 30/06/1975
  - vos enfants pour lesquels vous êtes tenu de verser une pension alimentaire par décision de justice (sous réserve des conditions ci-dessus).
  
  Un enfant à la charge de votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou votre concubin ( nécessité de fournir un certificat de concubinage). est assimilé à un enfant à la charge de l’assuré à condition qu'il en ait la garde.
  
  
• Quel est le montant du remboursement pour une prothèse dentaire ? (01/03/2011)
  
  Exemple en 2012, pour une "couronne (SPR 50)" acceptée par la Sécurité Sociale :
  La Sécurité Sociale va rembourser : 107,50 € (BR : Base de Remboursement) x 70 % = 75,25 €.
  Nous rembourserons au maximum 300 % du BR, soit 3 x 107,50 € = 322,50 €.
  Le total des remboursements pour une couronne acceptée est donc de : 322,50 € + 75,25 € = 397,75 €.
  
  
• Quel est le montant du remboursement pour une paire de lunettes ? (01/03/2011)
  
  Exemple en 2012, pour une "paire de lunettes d'adulte", acceptée par la Sécurité Sociale :
  - Pour une monture :
  La Sécurité Sociale va rembourser : 2,84 € (BR : Base de Remboursement) x 65 % : 1,85 €.
  Nous verserons un maximum de 147,30 €, en plus de la Sécurité Sociale.
  Le total du remboursement pour une monture s'élève donc à : 1,85 + 147,30= 149,15 €
  - Pour les verres :
  Nous remboursons à 80 % des frais réels (Sécurité Sociale comprise), quel que soit le prix des verres. Exemples :
     ° Verres à 100 € : remboursement global à 80 €.
       Si la Sécurité Sociale rembourse 2 € , PH Services remboursera 78 €.
    ° Verres progressifs à 650 euros : remboursement global à 520 €.
      Si la Sécurité Sociale rembourse 5 € , PH Services remboursera 515 €.
  
  Attention : Vous avez droit au maximum à une paire de lunettes par an et par bénéficiaire.
  
  
• Quel est le montant maximum du remboursement pour une consultation ? (01/03/2011)
  
  Les consultations de "généraliste"  et de "spécialiste" sont remboursées par la Sécurité Sociale 70 % de 23 €, moins 1 € de participation forfaitaire soit 15,10 €.
  Nous remboursons alors au maximum 23 € en plus de la Sécurité Sociale. Votre remboursement maximum sera de 15,10 € par la Sécurité Sociale et de 23 € par PH Services Prévoyance soit un remboursement total de 38,10 €.
  
  Attention : ces tarifs sont valables uniquement dans le cadre du respect du parcours de soin !
  
  
• Que dois-je faire en cas d'hospitalisation ?
  
  Nous vous remercions de contacter notre gestionnaire, le " Cabinet APO PESENTI " qui établira une prise en charge et qui l'adressera à l'Hôpital ou à la Clinique.
  Les coordonnées sont les suivantes :
  
  Cabinet APO PESENTI          
  6, Place Gailleton             
  69002 LYON
  Tél. : 04 78 42 73 16        
  Fax : 04 78 42 12 91
  
  Chaque adhérent dispose d'une carte reprenant les coordonnées de notre gestionnaire, qu'il présentera lors de son entrée à l'Hôpital ou à la Clinique, pour une prise en charge directe.
  
  
• Mon enfant est étudiant : peut-il rester garanti et jusqu'à quel âge ?
  Vais-je payer pour lui une cotisation adulte ou une cotisation enfant ?
  
  Les enfants étudiants, inscrits en Sécurité Sociale Etudiant, peuvent continuer à bénéficier de la garantie Frais Médicaux, jusqu'à la veille de leur 28^ème anniversaire. Vous continuez à régler pour lui la cotisation sur le tarif "enfant".
  
  
• Puis-je conserver ma garantie Frais Médicaux le jour où je pars à la retraite ? (07/03/2011)
  
  Oui, vos garanties sont alors identiques et la cotisation annuelle est en 2012 de 1 139 €uros par retraité.
  Les cotisations pour les enfants sont identiques à celles des assurés en activité : 432 €/an par enfant.
  
  Cas spécifique Alsace-Moselle : 640 €/an par retraité et 234 €/an par enfant.
  
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8. Couverture Gardes et Astreintes .

• Quel montant choisir ?
  
  Il existe 3 niveaux de garanties. L’indemnité est forfaitaire et doit correspondre à votre niveau de rémunération issu de vos gardes et / ou astreintes.
  
  Exemple en 2011 :
  Classe A : 30 € par jour soit environ 912 € par mois
  Classe B : 60 € par jour soit environ 1 825 € par mois
  Classe C : 90 € par jour soit environ 2 735 € par mois
  
  
• Quelle est la durée de la franchise ?
  
  L’indemnisation des gardes et astreintes commence après un délai de franchise de 30 jours continus.
  
  
• Quelle est la durée de versement ?
  
  L’indemnité journalière est versée pour une durée maximum de 18 mois.
  
  
• J'ai repris mon activité principale mais je suis toujours inapte à l'exercice des gardes et astreintes: la garantie est -elle maintenue ?
  
  Oui, à l'issu de votre arrêt de travail, l'indemnisation des gardes et astreintes peut être maintenue pendant 3 mois après la reprise d'activité sur présentation d'un certificat médical.
  
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9. Couverture Capital Décès et IAD Supplémentaire.

• Pour quelles raisons souscrire cette option  ?
  
  Cette option vous permettra d’augmenter le montant du capital déjà prévu par le contrat de base afin d’assurer à vos proches une protection supplémentaire. Cette option peut également servir d’assurance décès pour vos prêts bancaires. Une souscription précoce permet de bénéficier d'un prix "Groupe" et d'éviter le risque de refus d'adhésion pour raisons médicales.
  
  Exemples de cotisation en 2012 :
  
  

  Assuré de 38 ans :
  Classe 2 : Capital supplémentaire de 70 704 € = cotisation de 156 € par an.
  Classe 4 : Capital supplémentaire de 141 408 € = cotisation de 305 € par an.
  
  Assuré de 42 ans :
  Classe 2 : Capital supplémentaire de 70 704 € = cotisation de 191 € par an.
  Classe 4 : Capital supplémentaire de 141 408 € = cotisation de 382 € par an.
  
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• Quelles garanties puis-je conserver lors de mon départ à la retraite ?
  
  Vous pouvez conserver :
  
  1 – La garantie Frais Médicaux (FAQ N°7 )
  
  Vos garanties sont alors identiques. La cotisation annuelle est en 2012 de 1 139 €uros par retraité.
  Les cotisations pour les enfants sont identiques à celles des assurés en activité : 432 €/an par enfant.
  
  Cas spécifique Alsace-Moselle : 640 €/an par retraité et 234 €/an par enfant.
  
  2 – La garantie Capital Décès Supplémentaire
  
  Si vous avez souscrit cette garantie au plus tard à l’âge de 45 ans, elle pourra être maintenue jusqu’à 70 ans.
  
  Exemples de cotisation pour un retraité en 2012 :
  
  

  Classe 2 : Capital supplémentaire de 70 704 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 1 309 € par an
  Cotisation de 65 à 70 ans : 1 506 € par an
  
  Classe 5 : Capital supplémentaire de 176 760 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 3 271 € par an
  Cotisation de 65 à 70 ans : 3 765 € par an
  

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