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Garanties complémentaires facultatives
Cette option permet de garantir à vous
et éventuellement
aux membres de votre famille,
un complément aux remboursements
de frais médicaux de la Sécurité Sociale. |
Vos remboursements complémentaires seront effectués par notre centre de gestion :
Cabinet Charles PESENTI, 6 place Gailleton, 69287 LYON Cedex 02.
Nous pouvons vous faire bénéficier d’une liaison directe entre votre caisse de sécurité sociale et notre centre de gestion (liaison Noémie).
En cas d’hospitalisation de vous-même ou d’un membre de votre famille, une prise en charge directe à l’établissement de soins, se fera sur votre demande, afin de vous éviter une avance des frais d’hospitalisation.
Pour bénéficier de la garantie, les enfants à charge de 18 à 28 ans doivent poursuivre leurs études ou être sous contrat d’apprentissage ou bénéficier des allocations pour adultes handicapés (founir un justificatif).
Le contrat est en conformité avec le décret 2005-1226 du 29/09 2005 sur les contrats responsables.
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BAREME DES COTISATIONS ET DES PRESTATIONS DE L'ANNEE 2012 |
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| Nos prestations viennent en complément des remboursements de la Sécurité Sociale |
FR = Frais Réels • Rbt SS = Remboursement de la sécurité sociale • TM = Ticket Modérateur
PMSS = Plafond Mensuel de Sécurité Sociale • BR=Base de Remboursement sécurité sociale
Les actes hors nomenclature ne sont pas pris en charge |
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HOSPITALISATION ET MATERNITÉ :
• Chirurgie, honoraires chirurgicaux,
frais de séjours
- Secteur conventionné
100% FR - Rbt SS (maximum 300% du BR)
- Secteur non conventionné
80% FR - Rbt SS (maximum 300% du BR)
• Forfait hospitalier
100% FR
• Chambre particulière
2% PMSS par jour,
soit au maximum 60,62 € /jour
• Frais d’accompagnement (enfant - 12 ans)
1% PMSS par jour,
soit au maximum 30,31 € /jour |
FRAIS DENTAIRES :
• Soins, prothèses dentaires, orthodontie acceptés par la SS
100% FR -Rbt SS (maximum 300% du BR)
• Prothèses dentaires refusées par la SS
100% FR (maximum 200% du BR) |
FRAIS D'OPTIQUE :
• Verres de lunettes : 80% FR - Rbt SS
• Monture
5% PMSS soit au maximum 151,55 €
Limitation à une paire de lunettes par an et par bénéficiaire
• Verres de contact et lentilles cornéennes
5% PMSS soit au maximum 151,55 €
• Lentilles jetables : 5% PMSS soit au maximum 151,55 € par année civile et par bénéficiaire
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HONORAIRES, CONSULTATIONS ET VISITES :
• Secteur conventionné
100%FR - Rbt SS (maximum 100% du BR)
• Secteur non conventionné
100%FR - Rbt SS (maximum 100% du TM) |
PRESTATIONS DIVERSES :
• Radiographie, électroradiologie, prothèses
orthopédiques et auditives, frais d’analyse,
kinésithérapie, auxiliaires médicaux,
frais de transport
100% FR -Rbt SS (maximum 100% Rbt SS) |
PHARMACIE: • 100% Frais Réels - Remboursement SS
(sauf vignette orange - Rbt SS : 15%)
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FR = Frais Réels • Rbt SS = Remboursement de la sécurité sociale • TM = Ticket Modérateur
PMSS = Plafond Mensuel de Sécurité Sociale • BR=Base de Remboursement sécurité sociale
Les actes hors nomenclature ne sont pas pris en charge |
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Actif |
Actif < 34 ans |
Retraité* |
| • Régime
Général |
Par adulte |
764 € /an |
612 € /an |
1139 € /an |
Par enfant |
432€ /an |
343 € /an |
432 € /an |
| • Régime spécifique Alsace Moselle |
Par adulte |
432 € /an |
343 € /an |
640 € /an |
Par enfant |
234 € /an |
191 € /an |
234 € /an |
Gratuité à partir du 4ème enfant à charge.
* En cas de départ à la retraite, la garantie est maintenue
avec une majoration de la cotisation |
Comment adhérer : remplir le BULLETIN D'ADHÉSION et le retourner à :
PH SERVICES PREVOYANCE
chez April Entreprise Lyon
1, place Verrazzano - CS 30621 - 69258 LYON cedex 09 - tél : 01 37 46 46 87 |
Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seul le contrat N°400 046 474/107 214 fait foi entre les parties
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