Internes des Hôpitaux
Contrat de base

1- Décès

Sécurité Sociale
Capital égal à 3 mois de traitement mensuel.
Exemple : interne 3ème année
2 122 x 3 = 6 366 €.

IRCANTEC (Régime complémentaire de retraite) :
Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Reversion de Retraite pour le conjoint.

2- Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité pour maladie ou accident

a) Cas général
Plein salaire pendant 3 mois, sécurité sociale incluse. Puis moitié du salaire pendant 6 mois, sécurité sociale incluse.
Puis Sécurité Sociale, soit au maximum :
1 147,40 € par mois.

b) Longue Maladie
2/3 du salaire pendant 1 an.
Puis moitié du salaire pendant 2 ans.
Puis sécurité sociale, soit au maximum :
1 147,40 € par mois.

c) Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis
2/3 du salaire pendant 18 mois.
Puis moitié du salaire pendant 18 mois.
Puiss sécurité sociale, soit au maximum :
1 147,40 € par mois.

d) Maladie ou accident du travail
Plein salaire pendant 1 an.
2/3 du salaire pendant 2 ans.
Puis Sécurité Sociale.

3 - Maternité
Plein salaire pendant 16 semaines
(6 mois pour le 3^ème enfant).

1- Décès

Toutes causes(avant 68 ans)
Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
Après 65 ans, le capital est réduit de 50%.

Par accident (avant 65 ans)
Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.

2- Incapacité - Arrêt de travail (toutes causes)

Dès la diminution du salaire versé par l’hôpital, versement d'une indemnité complétant à concurrence de 100 % votre salaire net sur la base du mois précédant la perte de salaire (jusqu'à 65 ans ou mise en invalidité ou départ en retraite).

3- Invalidité lorsqu'elle est déterminée (toutes causes)

En cas d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD), avant 60 ans, le capital décès prévu en 1 sera versé à l'assuré par anticipation.

4- Capital - perte de profession

Capital égal à 1 an de votre salaire brut.
Ce capital vous sera versé en cas d'invalidité professionnelle totale telle qu'elle est définie dans les conditions générales du contrat (avant 65 ans).

Le salaire de référence retenu comme base de cotisations est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l’année déclarée, à laquelle s'ajoute la prime de resposabilité en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

Cotisations annuelles 2012 en euros

(*) Pour une adhésion après 39 ans, nous consulter.

(1) Les salaires nets indiqués tiennent compte des charges sociales au 31 décembre 2011

CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion au présent régime est réservée aux Praticiens Hospitaliers et assimilés, membres de l'association PH Services (cotisation annuelle 23 €). Des options facultatives peuvent être souscrites en complément de la garantie de base : Rentes Education, Frais Médicaux, Pension de Conjoint, Capital Décès supplémentaire, Couverture des Gardes et Astreintes.

DÉCLARATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL.
RÉGLEMENT DES PRESTATIONS.
Tout arrêt de travail doit nous être déclaré (même s'il ne donne pas lieu immédiatement à des prestations).
La déclaration doit se faire dans les 5 jours par mail phservicesprevoyance@wanadooo.fr ou par courrier : PH Services Prévoyance - chez April Entreprise Lyon - 1, place Verrazzano - CS 30621 - 69258 LYON Cedex 09. Vous devez joindre à votre déclaration une copie de l'arrêt de travail initial de votre médecin. Vous recevrez par retour un accusé de réception de votre déclaration, accompagné de la liste des pièces qu'il vous sera nécessaire de fournir dans le cas où votre arrêt de travail donnerait droit à prestation, immédiatement ou du fait de sa durée.
Pour tous renseignements complémentaires ou suivi, appelez le 04 37 46 46 87.

EXONÉRATION DES COTISATIONS ET MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL
Dès la prise en charge par l'assureur, l'assuré est exonéré de la cotisation du régime de base tout en bénéficiant de
l'ensemble des garanties (lorsqu'il perçoit un salaire réduit, les cotisations ne sont dues que sur celui-ci).

DÉBUT ET FIN DES GARANTIES
Les garanties vous seront acquises dès acceptation de votre dossier par l'assureur.
L'assurance se renouvelle automatiquement au 1er janvier de chaque année tant que l'adhérent est Praticien Hospitalier ou assimilé (en cas de changement de statut, nous informer pour que nous adaptions votre contrat sans questionnaire médical).
La résiliation des contrats peut être faite au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 31 octobre.
Les garanties cessent automatiquement en cas de départ à la retraite , à l'exception de la garantie Frais Médicaux.

EXCLUSIONS (pour le détail complet, vous reporter à la notice d'information de votre contrat)
a) Décès - Invalidité Absolue et Définitive :
Suicide au cours de la première année d'assurance.
Guerre (législation spéciale).
Accidents de navigation aérienne, si l'appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d'essais, des tractions de planeur.
b) Incapacité - invalidité - Décès accidentel - Invalidité Absolue et Définitive accidentelle :
Action intentionnelle de l'assuré.
Fait volontaire du bénéficiaire désigné.
Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de l'assurance ou sa remise en vigueur.
Courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu'amateur.
Faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l'assuré à des opérations
militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d'accomplissement du devoir professionnel).
Effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l'exercice normal de leur profession sont garantis.
c) Capital supplémentaire en cas de Décès ou d'Invalidité absolue et définitive par accident :
En complément des exclusions figurant au paragraphe b) ci-dessus :
- Ivresse d'un assuré, constatée médicalement par un taux d'alcoolémie susceptible d'être pénalement sanctionné et si l'assuré est reconnu comme étant responsable de l'accident,
- Usage de stupéfiants non prescrits médicalement ou consommés au-delà des doses prescrites.
- Pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l'aile volante et utilisation d'Ultra Léger Motorisé.

REVALORISATION DES PRESTATIONS
Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail, les rentes d'invalidité, les rentes éducation et la pension de conjoint, en cours de versement, seront réactualisées au 1er juillet de chaque année, suivant l'évolution des salaires de la FONCTION PUBLIQUE.

PAIEMENT DES COTISATIONS
Les cotisations sont payables annuellement au 1er janvier de chaque année à AEL PH Services Prévoyance : siren 950 398 131. En cas d'adhésion en cours d'année, il sera perçu un prorata de cotisation en fonction du nombre de jours restant à courir jusqu'au 31 décembre.
Le prélèvement automatique est obligatoire et gratuit si le règlement est mensuel, trimestriel ou semestriel.

BASE DES GARANTIES
Le règlement des prestations se fera sur la base de la dernière année ou du dernier échelon déclaré.
a) Incapacité de travail - Invalidité : salaire net versé au cours des 12 mois précédant la perte de salaire.
b) Décès - Invalidité absolue et définitive - Décès accidentel - Invalidité absolue et définitive accidentelle - Capital perte de profession :
* Assuré en activité : salaire annuel brut de l'année au cours de laquelle s'est produit le sinistre.
* Assuré en incapacité de travail ou invalidité : salaire annuel brut versé au cours des 12 derniers mois précédant la perte de salaire due à l'incapacité de travail ou à l'invalidité revalorisé.

REMARQUES
1-Les cotisations sont appelées sur votre rémunération brute à laquelle s'ajoute l'indemnité de service public exclusif, sans indemnités de gardes et astreintes et avant retenues sociales.
2-Les capitaux, rentes et indemnités journalières versés par l'assureur sont, aujourd'hui, exonérés d'impôts.
3-Lors de votre adhésion, les notices d'information vous sont adressées, avec votre certificat d'affiliation.
4-L'âge de l'adhérent est calculé par différence de
millésime entre l'année de naissance et l'année d'échéance, quel que soit le mois de naissance.

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seule la notice d'information fait foi entre les parties.