Vous êtes-ici : Accueil > Prévoyance > Contrat MCUPH

Maîtres de Conférences des Universités
Praticiens Hospitaliers (MCUPH)

Si activité libérale, la couverture est différente, nous consulter.

Contrat de base

Rappel de vos garanties statutaires

1- Décès

HÔPITAL :
Aucune garantie

UNIVERSITÉ :
Si le décès intervient avant 60 ans : Versement d’un capital égal à 1 an de traitement universitaire
Si le décès intervient après 60 ans : Versement d’un capital égal à 3 mois de traitement universitaire plafonné

2- Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité pour maladie ou accident

Attention ! votre salaire, n'est maintenu que pendant 3 mois par l'hôpital :

HÔPITAL :
Plein salaire pendant 3 mois
Au delà aucune indemnité

UNIVERSITÉ :

Maladie : Plein salaire pendant 3 mois  -  Demi salaire pendant 9 mois

Longue maladie : Plein salaire pendant 1 an  -   Demi salaire pendant 2 ans

Congé longue durée : Plein salaire pendant 3 ans -  Demi salaire pendant 2 ans


OPTIONS :

Garantie Frais médicaux
Rente éducation
Capital décès IAD suppl.
Pension de conjoint
Couv. garde & astreintes


ENVOYER CE CONTRAT
A QUELQU'UN

3- Maternité
   
Praticien ayant moins d'un an d'ancienneté : Aucun maintien de salaire.
    Après un an de fonction : Plein salaire pendant 16 semaines (6 mois pour le 3ème enfant).
Couverture proposée sur vos salaires Hospitalier et Universitaire

1- Décès

Toutes causes (avant 68 ans)
Capital égal à 2 ans de vos deux salaires annuels bruts.
Après 65 ans, le capital est réduit de 50%.

Par accident (avant 65 ans)
Capital supplémentaire égal à 2 ans de vos deux salaires annuels bruts.

2- Incapacité - Arrêt de travail (toutes causes)

Dès la diminution du salaire versé par l’Hôpital ou par l'Université, versement d'une indemnité complétant à concurrence de 100 % vos salaires nets sur la base des 12 mois précédant la perte de salaire (jusqu'à 65 ans ou au plus tard jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle le praticien atteint l'âge de 68 ans en cas de poursuite de l'activité dans le cadre de l'article 1.952-10 du Code de l'éducation, ou mise en invalidité, ou départ à la retraite ).

3- Invalidité lorsqu'elle est déterminée (toutes causes)

1ère catégorie
(travail temps partiel)

Maintien de 60% de votre salaire annuel net.

2ème catégorie
(impossibilité de travailler)
Maintien de 100% de votre salaire annuel net.

3ème catégorie
(assistance d'une tierce personne)

Maintien de 100% de votre salaire annuel net.

Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100% de son salaire annuel net.

La garantie cesse le dernier jour du trimestre civil du 65ème anniversaire, ou en cas de suppression de la rente versée par la sécurité sociale, ou en cas de versement par la sécurité sociale de la pension de vieillesse.

En cas d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD), avant 60 ans, le capital décès prévu en 1 sera versé à l'assuré par anticipation.

4- Capital - perte de profession

Capital égal à 1 an de vos deux salaires annuels bruts.
Ce capital vous sera versé en cas d'invalidité professionnelle totale telle qu'elle est définie dans les conditions générales du contrat (avant 65 ans).

4- Maternité

Pour les praticiens ayant moins d'un an d'ancienneté, versement dès le 1er jour du congé légal de maternité et pendant toute la durée de celui-ci, d'une indemnité complétant à concurence de 80% vos salaires nets sur la base des 12 mois précédents le gongé légal de maternité (garantie accordée sous réserve d'un délai de carence de 12 mois)

Le salaire de référence retenu comme base de cotisations est égal à la rémunération annuelle brute
- universitaire
correspondant à la classe, l'échelon et le chevron déclarés
- hospitalière correspondant à l’échelon et à l’année déclarés, à laquelle s'ajoute l'indemnité de service public exclusif en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

Régime de Prévoyance des MCUPH

Cotisations annuelles 2014 en euros (arrondies à l'€uro le plus proche)


MCU PH

Salaire de
référence

(salaire annuel brut + indemnité
de service public exclusif)

Adhésion
avant 39 ans

Par différence
de millésime
exemple :
né le 01/07/1976
2014 - 1976 = 38 ans

Adhésion à 39 ans et après
Par différence de millésime
exemple : né le 01/07/1975
2014- 1975 = 39 ans

Le tarif n'augmente
pas en fonction
de l'âge
Le tarif augmente
en fonction de l’âge
Pourcentage sur le salaire de référence hospitalier et universitaire brut
Pourcentage sur le salaire de référence
hospitalier et universitaire brut
avant 39 ans
39 à 44 ans
45 à 54 ans
55 à 65 ans
1,20%
1,20%
1,70%
2,40%
Hôpital
Avant 3 ans
échelon 1

Après 3 ans
échelon 2

Après 6 ans
échelon 3

Après 9 ans
échelon 4

Après 12 ans
échelon 5

Après 15 ans
échelon 6

Après 18 ans
échelon 7


32 618


35 654


38 670


41 678


43 685


46 693


50 591


392


428


465


501


537


573


608


392


428


465


501


537


573


608


555


607


658


709


760


811


861


783


856


929


1001


1 073


1 145


1 215


                                                               +                      +              +                     +

Université

2éme classe-1er éch

2éme classe-2éme éch

2éme classe-3éme éch

1ére classe- 1er éch

1ére classe- 2éme éch

1ére classe- 3éme éch

1ére classe-4éme éch

1ére classe-5éme éch

1ére classe-6éme éch

Hors classe- 1er éch

Hors classe- 2éme éch

Hors classe- 3éme éch

Hors classe-4éme éch

Hors classe-5éme éch

Hors classe-Hors Echelle 1

Hors classe-Hors Echelle 2

Hors classe-Hors Echelle 3

25 352

28 535

31 494

34 789

37 581

40 149

41 825

43 723

45 845

36 743

38 865

40 987

43 332

45 845

49 196

51 150

53 774

305

343

378

418

451

482

502

525

551

441

467

492

520

551

591

614

646

305

343

378

418

451

482

502

525

551

441

467

492

520

551

591

614

646

431

486

536

592

639

683

712

744

780

625

661

697

737

780

837

870

915

609

685

756

835

902

964

1 004

1 050

1 101

882

933

984

1 040

1 101

1 181

1 228

1 291


Pour calculer votre cotisation, il convient d'additionner la cotisation
de votre rémunération hospitalière et celle de votre rémunération universitaire

Exemple

(1) Les salaires nets indiqués tiennent compte des charges sociales au 31 décembre 2013

APPLICATIONS PRATIQUES DE VOTRE CONTRAT
Concernant le régime de base et les options complémentaires

CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion au présent régime est réservée aux Praticiens Hospitaliers et assimilés, membres de l'association PH Services (cotisation annuelle 23 €). Des options facultatives peuvent être souscrites en complément de la garantie de base : Rentes Education, Frais Médicaux, Pension de Conjoint, Capital Décès supplémentaire, Couverture des Gardes et Astreintes.

DÉCLARATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL.
RÉGLEMENT DES PRESTATIONS.
Tout arrêt de travail doit nous être déclaré (même s'il ne donne pas lieu immédiatement à des prestations).
La déclaration doit se faire dans les 5 jours par mail :
phservicesprevoyance@april.com ou par courrier : PH Services Prévoyance - chez April Entreprise - 1, place Verrazzano - CS 30621 - 69258 LYON Cedex 09. Vous devez joindre à votre déclaration une copie de l'arrêt de travail initial de votre médecin. Vous recevrez par retour un accusé de réception de votre déclaration, accompagné de la liste des pièces qu'il vous sera nécessaire de fournir dans le cas où votre arrêt de travail donnerait droit à prestation, immédiatement ou du fait de sa durée.
Pour tous renseignements complémentaires ou suivi, appelez le 04 37 46 46 87.

EXONÉRATION DES COTISATIONS ET MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS D'ARRÊT DE TRAVAIL
Dès la prise en charge par l'assureur, l'assuré est exonéré de la cotisation du régime de base tout en bénéficiant de
l'ensemble des garanties (lorsqu'il perçoit un salaire réduit, les cotisations ne sont dues que sur celui-ci).

DÉBUT ET FIN DES GARANTIES
Les garanties vous seront acquises dès acceptation de votre dossier par l'assureur.
L'assurance se renouvelle automatiquement au 1er janvier de chaque année tant que l'adhérent est Praticien Hospitalier ou assimilé (en cas de changement de statut, nous informer pour que nous adaptions votre contrat sans questionnaire médical).
La résiliation des contrats peut être faite au 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 31 octobre.
Les garanties cessent automatiquement en cas de départ à la retraite , à l'exception de la garantie Frais Médicaux et sous condition pour la garantie Capital Décès Supplémentaire.

DÉLAI DE CARENCE
Garantie Maternité
: garantie accordée sous réserve d'un délai de carence de 12 mois.

EXCLUSIONS (pour le détail complet, vous reporter à la notice d'information de votre contrat)
a) Décès - Invalidité Absolue et Définitive :
Suicide au cours de la première année d'assurance.
Guerre (législation spéciale).
Accidents de navigation aérienne, si l'appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d'essais, des tractions de planeur.
b) Incapacité - invalidité - Décès accidentel - Invalidité Absolue et Définitive accidentelle :
Action intentionnelle de l'assuré.
Fait volontaire du bénéficiaire désigné.
Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de l'assurance ou sa remise en vigueur.
Courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu'amateur.
Faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l'assuré à des opérations
militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d'accomplissement du devoir professionnel).
Effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l'exercice normal de leur profession sont garantis.
c) Capital supplémentaire en cas de Décès ou d'Invalidité absolue et définitive par accident :
En complément des exclusions figurant au paragraphe b) ci-dessus :
- Ivresse d'un assuré, constatée médicalement par un taux d'alcoolémie susceptible d'être pénalement sanctionné et si l'assuré est reconnu comme étant responsable de l'accident,
- Usage de stupéfiants non prescrits médicalement ou consommés au-delà des doses prescrites.
- Pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l'aile volante et utilisation d'Ultra Léger Motorisé.

REVALORISATION DES PRESTATIONS
Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail, les rentes d'invalidité, les rentes éducation et la pension de conjoint, en cours de versement, seront réactualisées au 1er juillet de chaque année, suivant l'évolution des salaires de la FONCTION PUBLIQUE.

PAIEMENT DES COTISATIONS

Les cotisations sont payables annuellement au 1er janvier de chaque année à April Entreprise PH Services Prévoyance : siren 950 398 131. En cas d'adhésion en cours d'année, il sera perçu un prorata de cotisation en fonction du nombre de jours restant à courir jusqu'au 31 décembre.
En cas de demande de fractionnement, le prélèvement automatique est obligatoire et gratuit si le règlement est mensuel, trimestriel ou semestriel.

BASE DES GARANTIES
Le règlement des prestations se fera sur la base de la dernière année ou du dernier échelon déclaré.
a) Incapacité de travail - Invalidité : salaire net versé au cours des 12 mois précédant la perte de salaire.
b) Décès - Invalidité absolue et définitive - Décès accidentel - Invalidité absolue et définitive accidentelle - Capital perte de profession :
* Assuré en activité : salaire annuel brut de l'année au cours de laquelle s'est produit le sinistre.
* Assuré en incapacité de travail ou invalidité : salaire annuel brut versé au cours des 12 derniers mois précédant la perte de salaire due à l'incapacité de travail ou à l'invalidité revalorisé.

REMARQUES
1-Les cotisations sont appelées sur vos rémunérations brutes auxquelles s'ajoute l'indemnité de service public exclusif, sans indemnités de gardes et astreintes et avant retenues sociales.
2-Les capitaux, rentes et indemnités journalières versés par l'assureur sont, aujourd'hui, exonérés d'impôts.
3-Lors de votre adhésion, les notices d'information vous sont adressées, avec votre certificat d'affiliation.
4-L'âge de l'adhérent est calculé par différence de
millésime entre l'année de naissance et l'année d'échéance, quel que soit le mois de naissance.

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seule la notice d'information fait foi entre les parties.