Praticiens Hospitaliers Universitaires
Contrat de base

Année 2012

1- DECES - INVALIDITE ABSOLUE DEFINITIVE (IAD) :

TOUTES CAUSES (avant 68 ans) :

En cas de DECES ou d'INVALIDITE ABSOLUE DEFINITIVE de l'assuré, versement d'un capital égal à 2 années de traitement hospitalier et universitaire brut.
Après 65 ans, le capital est réduit de 50 %.

PAR ACCIDENT (avant 65 ans) :

2 - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL :

Dès la diminution du salaire versé par l'hôpital ou par l’université, versement d'une indemnité journalière complétant à concurrence de 100 % vos salaires net sur la base des
12 mois précédant la perte de salaire (jusqu'à 65 ans ou au plus tard jusqu’au 31 août suivant la date à laquelle le praticien atteint l’âge de 68 ans en cas de poursuite de l’activité dans le cadre de l’article L952-10 du Code de l’éducation, ou mise en invalidité ou départ en retraite).

3 - INVALIDITE TOTALE OU PARTIELLE

En cas d'INVALIDITE PERMANENTE DE TRAVAIL de 2^ème ou 3^ème catégorie de la sécurité sociale, versement d'une rente à concurrence de 100 % de vos deux salaires nets.

Pour les invalidités de 1^ère catégorie de la sécurité sociale, versement d'une rente à concurrence de 60 % de vos deux salaires nets.

Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de ses salaires annuels nets. La garantie cesse le dernier jour du trimestre civil du 65^ème anniversaire ou en cas de suppression de la rente versée par la sécurité sociale, ou en cas de versement par la sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas de mise à la retraite par anticipation par la sécurité sociale, entre 60 et 65 ans, versement d’un capital compensateur.

4 - CAPITAL PERTE DE PROFESSION (avant 65 ans)

En cas d'INVALIDITE permanente totale professionnelle, résultant d'une maladie ou d'un accident, versement d'un capital égal à 1 année de traitement hospitalier et universitaire brut.

5 - COTISATIONS 2011

Le taux de cotisation est fonction de l'âge de l'adhérent au moment de la souscription du contrat  PH Services Prévoyance ( ou de certains contrats assimilés ).

L'âge est calculé par différence de millésime entre l'année de naissance et l'année d'échéance, quel que soit le mois de naissance.

Exemple : Assuré né le  01/07/73   2011 – 1973 = 38 ans

6 - TRAITEMENT HOSPITALIER

On entend par " traitement hospitalier ", les émoluments hospitaliers et la prime d'engagement de service public ainsi que la rémunération université et dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

7 - EXCLUSIONS (pour le détail complet, vous reporter à la notice d’information)

Décès :

. Suicide au cours des 2 premières années d'assurance,
. Guerre ( législation spéciale ),
. Accident de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de record, des vols d'essais, des tractions de planeur.

Incapacité – Invalidité – Décès Accidentel - Invalidité Absolue et Définitive Accidentelle :

Action intentionnelle de l'assuré,
Fait volontaire du bénéficiaire désigné,
Suicide conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de l'assurance ou sa remise en vigueur,
Courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu'amateur,
Faits de guerres civiles ou étrangères, d'insurrections, participation active de l'assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes, ( sauf cas de légitime défense ou d'accomplissement du devoir professionnel),
Effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif. Il est précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l'exercice normal de leur profession sont garantis.

Exclusions complémentaires spécifiques au capital supplémentaire en cas de " Décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive par accident " :

En complément des exclusions figurant au paragraphe B) ci-dessus :
Ivresse d'un assuré, constatée médicalement par un taux d'alcoolémie susceptible d'être pénalement sanctionné et si l'assuré est reconnu comme étant responsable de l'accident,
Usage de stupéfiants non prescrits médicalement ou consommés au-delà des doses prescrites,
Pratique du parapente, du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l'aile volante et utilisation d'Ultra Léger Motorisé.

8 - REVALORISATION DES PRESTATIONS :

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité, les rentes éducations et la pension de conjoint, en cours de versement, seront réactualisées au 1er juillet de chaque année, suivant l'évolution des salaires de la fonction publique.

Ce document est le résumé des garanties souscrites auprès de GENERALI VIE,
seule la notice d'information fait foi entre les parties.