Attention : le salaire retenu est égal à la rénumération annuelle brute de référence correspondant à l’échelon
ou l’année déclarée, en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.
Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :
- Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de
l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d'un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
- En cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
- Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.
La garantie cesse en cas de départ à la retraite ou à 65 ans ou au plus tard à 68 ans en cas de poursuite de l'activité dans le cadre du décret 2005-207 du 01/03/05.
Lorsque la Rente Education est déjà souscrite, l’adhésion d’un enfant pourra être enregistrée
sans sélection médicale, si elle a eu lieu dans l’année qui suit sa naissance. |
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