Praticiens attachés

En pratique

Praticiens attachés

Rappel de vos garanties statutaires

1 Décès

Sécurité sociale

Capital égal à 3 450 €.

IRCANTEC (Régime complémentaire de retraite)

Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Reversion de retraite pour le conjoint.

2 Incapacité - arrêt de travail - invalidité (pour maladie ou accident)

Les éléments ci-dessous tiennent compte du Décret N° 2017-161 du 9 février 2017.

ATTENTION : votre salaire n’est maintenu que partiellement :

Cas Général

  • Durée maximum 9 mois par période de 12 mois consécutifs,
  • plein salaire pendant 3 mois (Sécurité sociale incluse),
  • puis moitié du salaire pendant 6 mois (Sécurité sociale incluse),
  • puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 258 € par mois,
    (pour les PH Attachés ayant plus de 12 mois d'activité)

Longue Maladie

  • Durée maximum 3 ans
  • plein salaire pendant 1 an,
  • puis moitié du salaire pendant 2 ans,
  • puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 258 € par mois

Congés de longue durée
Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou
déficit immunitaire grave et acquis

  • Durée maximum 5 ans
  • 2/3 du salaire pendant 5 ans,
  • puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 258 € par mois

Maladie ou Accident du travail

  • Congé pour une durée maximale de 2 ans,
  • plein salaire pendant 2 ans
  • puis Sécurité sociale.

3 Maternité et Adoption

  • Plein salaire, la durée du congé est égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité Sociale

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