Praticiens attachés

En pratique

Praticiens attachés

Couverture proposée - Contrat de base

1 Décès

Toutes causes

Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.

Par accident

Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.

2 Incapacité - arrêt de travail (toutes causes)

Dès la diminution du salaire versé par l’hôpital et après application du jour de carence légal, versement d’une indemnité complétant celle versée par le régime obligatoire, à concurrence de 100% votre salaire net sur la base des 12 mois précédant la perte de salaire. La garantie cesse en cas d’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse. 

Pour les PH Attachés n'ayant pas 12 mois d'anciennetés, il est appliqué une franchise de 30 jours en cas de maladie et 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation.

3 Invalidité lorsqu’elle est déterminée (toutes causes)

1ère catégorie (travail temps partiel)

Maintien de 60 % de votre salaire annuel net

2ème catégorie (impossibilité de travailler)

Maintien de 100 % de votre salaire annuel net

3ème catégorie (assistance d’une tierce personne)

Maintien de 100 % de votre salaire annuel net

Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100% de son salaire annuel net.

La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.

En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.

4 Capital - perte de profession

A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.

En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.

 

 

Salaire de référence

Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l’échelon déclaré, en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

ATTENTION: si vous bénéficiez de l'indemnité de service public exclusif, il est indispensable de nous le déclarer pour sa prise en compte.

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