Enfin! Le congé maternité pour tous les médecins et pharmaciens hospitaliers.
Enfin! Le congé maternité pour tous les médecins et pharmaciens hospitaliers.
Le congé maternité est présenté séparément car l’article R. 6152-819 (voir le texte intégral avant dernière page du décret) le régissant, avec l’adoption et le congé paternité font heureusement partie des dispositions communes à l’ensemble des praticiens.
Décret no 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Il faut souligner « La durée du congé pour maternité ou pour adoption est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Pendant ce congé, l’intéressé perçoit la totalité de ses émoluments. » Ce rattachement automatique du congé maternité à la législation de la sécurité sociale est logique, il permettra l’ajustement en temps réel du congé maternité pour nos consœurs.
Il faut noter « l’oubli » du statuts hospitalo-universitaire, le MCU PH ayant moins d'un an d'ancienneté ne bénéficie que d'un congé sans solde et des indemnitées journalieres de la Sécurité sociale.
Depuis le 01/01/11, le contrat de PH Services prévoit la prise en charge du congé légal de maternité en complétant le salaire à hauteur du 80 % du salaire net avec un maximum équivalent aux émoluments d'un PH Contractuel 4 échelon + 10% pour les MCU PH ayant moins d’un an d’ancienneté.
Dr Charles-Christian Miellet
| Statut | Avant | A partir du 01/04/2017 |
|---|---|---|
| PH Contractuels CDI article R.6152-403 |
Congé sans solde uniquement IJ SS | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| PH Contractuels CDD article R.6152-403 |
Congé sans solde uniquement IJ SS | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| PH Contractuels CDD article R.6152-402 |
Congé sans solde uniquement IJ SS | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| Assistants des hôpitaux généralistes et spécialistes | Congé maternité plein salaire | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| PH Temps partiel | Congé maternité plein salaire | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| PH attachés | - 1 an ancieneté congé sans solde uniquement IJ SS, + 1 an ancieneté congé maternité | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
| PH temps plein | Congé maternité plein salaire | Durée congé maternité ou adoption = SS plein salaire. Durée congé paternité 11 j naissance simple 17 j naissances multiples plein salaire. |
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