Gérer mon contrat PH SERVICES
Votre contrat : un accompagnement personnalisé
Pour un conseil sur votre contrat, une écoute de votre évolution professionnelle, ou d'autres questions et intérrogations, nos conseillers sont à votre disposition.
En tant que pharmacien et médecin hospitalier, tout au long de votre carrière, les contrats prévoyance et santé PH SERVICES s’adaptent à votre situation professionnelle et familiale, au plus juste de vos besoins du quotidien et face aux aléas de la vie, pour vous et vos proches.
Contrat et adhésion : des conseils
Vous vous posez des questions ? Vous avez besoin de conseils avant d’adhérer comme tout au long de la vie de votre contrat : la famille va s’agrandir, votre situation matrimoniale change, vous préparez votre départ à la retraite, vos enfants poursuivent des études, vous êtes prévoyant et pensez à l’avenir et à ses risques …
Votre contact >>> Ludovic Barrot - Courtier conseil en assurance - C2P
C2P - PH SERVICES - 6 rue des Aulnes - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
T. 04 81 65 18 92 - phservicesprevoyance@c2p.eu
Gestion administrative de votre contrat
Pour toutes questions relatives à l'administration de votre dossier : souscription, changement d'échelon, changement d’adresse, obtenir un certificat d’assurance…
Votre contact >>> SG Santé/AGEO gestion administrative
SG Santé - Cellule PH SERVICES - 14 rue Joliot Curie CS 30248 - 51010 Châlons-en-Champagne Cedex
T. 03 26 26 66 73 - phservicesprevoyance@ageo.fr
Prestations de vos complémentaires santé
Pour toutes démarches de vos prestations de complémentaires santé : prise en charge hospitalière, devis et prise en charge dentaire ou optique audition ou tout autre acte médical.
Déclarer une hospitalisation Prise en charge hospitalière
Votre contact >>> SG Santé/AGEO Prestations de complémentaires santé
SG Santé - Frais médicaux - Cellule PH SERVICES - TSA 40012 - 51049 Châlons-en-Champagne Cedex
T. 03 26 26 95 07 - gestion.prestation@sgsante.fr
Prévoyance & déclaration d’arrêt de travail
Pour toutes démarches de prévoyance : déclaration arrêt de travail, retard de prestations, congé longue durée, IAD - invalidité absolue et définitive, décès...
Votre contact >>> SG Santé/AGEO Prévoyance
SG Santé - Prévoyance - Cellule PH SERVICES - 14 rue Joliot Curie CS 30248 - 51049 Châlons-en-Champagne Cedex
T. 03 26 26 24 60 - gestion.prevoyance@sgsante.fr
Vie de l’Association PH SERVICES
Pour toutes questions relatives à la vie des adhérents.
Votre contact >>> Dr Christian-Charles Miellet, président de PH SERVICES
Association PH SERVICES - 45 Avenue Foch - 69006 LYON
Préfecture du Rhône n° W691076905
T. 06 73 62 15 69 - T. 04 78 14 20 07 - contact@ph-services.org
Comment adhérer à un contrat PH SERVICES ?
Remplir le dossier d’adhésion
- Soit il vous a été transmis avec le résumé de garanties,
- Soit en le téléchargeant en ligne
Envoyer le bulletin d'adhésion complété et signé
Par courrier:
Gestion administrative
SG Santé - PH SERVICES
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex.
Par mail : phservicesprevoyance@ageo.fr
Envoyer le questionnaire de santé complété et signé
Ne pas omettre de remplir soigneusement et signer le Questionnaire Médical, à joindre à votre bulletin d’Adhésion ou si vous le désirez, à envoyer sous pli fermé confidentiel à :
Gestion administrative
SG Santé - PH Services
A l'attention de la cellule médicale
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Si votre dossier nécessite l’avis du Médecin Conseil, vous recevrez un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre demande.
Vous recevrez rapidement, une fois tous les éléments réunis, votre certificat d’assurance, le récapitulatif de vos garanties, et votre appel de cotisations.
Droit de renonciation
Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.
Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.
Lettre de renonciation
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :
« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). »
Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.
FAQ
En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.
Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.
Lettre de renonciation
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :
« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). »
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Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.
BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.
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LA CLAUSE TYPE
La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.
Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.
LA CLAUSE PARTICULIERE
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.
- Identification complète du ou des bénéficiaires :
- Nom - Nom de jeune fille
- Prénom(s) - Date de Naissance
- Degré de priorité :
Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :
Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.
Exemples : Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.
Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.
Exemple : Monsieur X né le -----, Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).
Exemple : Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.
Recommandations
Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.
Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.
Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.
Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».
_____________________________REMARQUES___________________________
Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.
La désignation des bénéficiaires ne peut être enregistrée qu’à partir d’un document original et non à partir d’un fax, d’un courriel ou d’une photocopie.
* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.
Document rédigé par GENERALI
Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.
C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.