Vos garanties statutaires : PU PH avec Activité Libérale
En tant que Professeur des Universités et Praticien Hospitalier, PH SERVICES vous accompagne vers une meilleure couverture pour votre statut universitaire et votre statut hospitalier.
Pour les imprévus de la vie, en tant que Professeurs des Universités et Praticien Hospitalier, vous êtes couvert de manière spécifique dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.
En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.
Décès
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
| Aucune garantie |
Décès avant 60 ans : versement d’un capital égal à 1 an de traitement universitaire Décès après 60 ans : versement d’un capital égal à 3 mois de traitement universitaire plafonné Il est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité, indemnité accessoires comprises |
Décret 2007-527 du 05/04/2007 ; Article 112 de la loi n°2006-1640 du 21/12/2006
Prestation de réversion - RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Attribution au conjoint(e) survivant(e) ou à son (ses) ex-conjoint(s) non remariés ou aux orphelins de moins de 21 ans d’un bénéficiaire décédé (avant ou après son départ en retraite) d’une partie de sa pension de retraite.
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 ; Décret n°2008 -327 du 7 avril 2008
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité : en cas de maladie ou d’accident
Professeur des Universités et Praticien Hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité (maladie ou accident), vos salaires ne sont maintenus que partiellement, dans le cadre vos statuts.
Garanties statutaires de congé de maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 1 an maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 3 mois 100 % du salaire Pendant 9 mois 50 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 3 mois 100 % du salaire Pendant 9 mois 50 % du salaire |
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) : 3 ans maximum
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 1 an 100 % du salaire Pendant 2 ans 50 % du salaire … Ensuite plus rien
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Pendant 1 an 100 % du salaire Pendant 2 ans 50 % du salaire
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Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) : 5 ans maximum
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 3 ans 100 % du salaire Pendant 2 ans 50 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 3 ans 100 % du salaire Pendant 2 ans 50 % du salaire |
En cas d’arrêt maladie prolongé le Comité médical intervient pour une mise en position soit de Congé de Longue Maladie soit Congé de Longue Durée. L’hôpital va suivre la décision du Comité médical qui est géré par l’Université. La part hospitalière étant indissociable de la part universitaire.
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 5 ans maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 5 ans 100 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 5 ans 100 % du salaire … puis indemnité de l’Etat |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, il vous sera versé un pourcentage de vos salaires. Ce montant est calculé sur la base de vos statuts et du type de congé.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article L 1225-17 à L1225-21 code du travail
PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !
FAQ
Toute adhésion avant ou au cours de l'année anniversaire de vos 38 ans (année de millésime), vous permettra de bénéficier d'un tarif non évolutif en fonction de votre âge. .
A noter : Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire.Ainsi l'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
Pour bénéficier de la clause de non évolution du tarif du contrat en fonction de l’âge (à 45 et 50 ans), il suffit à un praticien né(e) un 26 juillet d’adhérer avant le 31 décembre de l’année de son anniversaire des 38 ans.
En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
Invalidité 1ère catégorie :
C'est une invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
Invalidité 2ème catégorie :
C'est une invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
Invalidité 3ème catégorie :
C'est une invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Si vous changez d’agence ou d’établissement bancaire, informez nous et adressez nous un RIB de votre nouveau compte bancaire :
- par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
- par courrier :
Gestion administrative
SG Santé-PH Services
14 rue Joliot Currie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex . - par les fonctionnalités de contact du site Internet
Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :
- soit contacter C2P Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
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soit adresser à C2P Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :
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Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :
Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.
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Si vous désignez un membre de votre famille :
Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.
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Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :
- la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
- toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
- les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
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Si vous désignez vos enfants :
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Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :
- Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
- Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
- En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
- Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
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Si vous désignez vos parents :
Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".
Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).
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