Prévoyance,
Professeurs des universités – praticiens hospitaliers avec activité libérale

Garanties statutaires Couverture contrat de base Cotisations Contrat

Vos garanties statutaires : PU PH avec Activité Libérale

En tant que Professeur des Universités et Praticien Hospitalier, PH SERVICES vous accompagne vers une meilleure couverture pour votre statut universitaire et votre statut hospitalier.

Pour les imprévus de la vie, en tant que Professeurs des Universités et Praticien Hospitalier, vous êtes couvert de manière spécifique dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.

En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.

Décès

HÔPITAL UNIVERSITÉ
Aucune garantie

Décès avant 60 ans : versement d’un capital égal à 1 an de traitement universitaire

Décès après 60 ans : versement d’un capital égal à 3 mois de traitement universitaire plafonné

Il est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité, indemnité accessoires comprises

Décret 2007-527 du 05/04/2007 ; Article 112 de la loi n°2006-1640 du 21/12/2006

Prestation de réversion - RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Attribution au conjoint(e) survivant(e) ou à son (ses) ex-conjoint(s) non remariés ou aux orphelins de moins de 21 ans d’un bénéficiaire décédé (avant ou après son départ en retraite) d’une partie de sa pension de retraite.

En savoir plus 

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 ; Décret n°2008 -327 du 7 avril 2008

Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité : en cas de maladie ou d’accident

Professeur des Universités et Praticien Hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité (maladie ou accident), vos salaires ne sont maintenus que partiellement, dans le cadre vos statuts. 

Les décrets pour l'hôpital

Les décrets pour l'université

Garanties statutaires de congé de maladie

  • Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 1 an maximum

Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.

HÔPITAL UNIVERSITÉ

Pendant 3 mois

100 % du salaire 

Pendant 9 mois

50 % du salaire 

… Ensuite plus rien

Pendant 3 mois

100 % du salaire 

Pendant 9 mois

50 % du salaire

Garanties statutaires de congé de longue maladie

  • Congé de longue maladie (CLM) : 3 ans maximum

Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.

HÔPITAL UNIVERSITÉ

Pendant 1 an

100 % du salaire 

Pendant 2 ans

50 % du salaire 

… Ensuite plus rien

 

Pendant 1 an

100 % du salaire 

Pendant 2 ans

50 % du salaire 

 

Garanties statutaires de congé de longue durée

  • Congé de longue durée (CLD) : 5 ans maximum

Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers. 

HÔPITAL UNIVERSITÉ

Pendant 3 ans

100 % du salaire 

Pendant 2 ans

50 % du salaire 

… Ensuite plus rien

Pendant 3 ans

100 % du salaire 

Pendant 2 ans

50 % du salaire

En cas d’arrêt maladie prolongé le Comité médical intervient pour une mise en position soit de Congé de Longue Maladie soit Congé de Longue Durée. L’hôpital va suivre la décision du Comité médical qui est géré par l’Université. La part hospitalière étant indissociable de la part universitaire. 

En savoir plus

Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle

  • Accident du travail ou maladie professionnelle : 5 ans maximum

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

HÔPITAL UNIVERSITÉ

Pendant 5 ans

100 % du salaire 

… Ensuite plus rien

Pendant 5 ans

100 % du salaire 

… puis indemnité de l’Etat

Contrat de prévoyance PH SERVICES

Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.

Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, il vous sera versé un pourcentage de vos salaires. Ce montant est calculé sur la base de vos statuts et du type de congé.

La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES

Maternité – Adoption - Congé de naissance

Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article  L 1225-17 à L1225-21 code du travail

PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.

En savoir plus

Conseil PH SERVICES : adhérer jeune

Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !

5 bonnes raisons d'adhérer jeune

FAQ

J'ai aujourd'hui un autre contrat de prévoyance et, je souhaiterais le remplacer par la couverture PH Services Prévoyance. Comment dois-je procéder ?

Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !

 

Pour adhérer au contrat, il faut :

  1. Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
  2. Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
  3. Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
  4. Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
Puis-je payer les cotisations en plusieurs fois, et ce sans frais supplémentaires ?

Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.

Que se passe t'il si je change de statut ou d'échelon ?

En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.

Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.

Comment déroger à cette clause de désignation de bénéficiaire ?

Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :

  • soit contacter C2P  Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
  • soit adresser à C2P  Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :

    1. Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

      Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.

    2. Si vous désignez un membre de votre famille :

      Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.

    3. Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

      • la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
      • toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
      • les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
    4. Si vous désignez vos enfants :

      • Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :

        • Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
        • Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
      • En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
      • Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
    5. Si vous désignez vos parents :

      Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".

      Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).

Quelle est la clause de désignation de bénéficiaire prévue au contrat par défaut ?

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Assistance

Besoin d'aide
ou de renseignement ?

Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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