Option de prévoyance

En pratique

Rente éducation n° Convention 107 214

Cette option vous permet de garantir en cas de décès, le versement d’une RENTE EDUCATION TRIMESTRIELLE à chacun de vos enfants bénéficiant de cette garantie.

1 Garanties complémentaires facultatives

Attention : le salaire retenu est égal à la rénumération annuelle brute de référence correspondant à l’échelon ou l’année déclarée, en dehors de toute indemnité de gardes et astreintes.

La rente est doublée gratuitement jusqu’au 31 décembre de vos 33 ans.

Exclusions

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :

  • Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
  • En cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
  • Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

Garanties

La garantie cesse en cas de départ à la retraite.

Lorsque la Rente Education est déjà souscrite, l’adhésion d’un enfant pourra être enregistrée sans sélection médicale, si elle a eu lieu dans l’année qui suit sa naissance.

 

*Attention : pour bénéficier de la Rente Education après 18 ans, l’enfant doit être fiscalement à charge et doit poursuivre des études secondaires ou supérieures ou être sous contrat d’apprentissage. Dans le cas d’un enfant handicapé, la rente est versée sans limite d’âge sous réserve qu’il bénéficie des allocations pour personnes handicapées préviues par la Loi 75-534 du 30/05/1975.

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