Vos garanties statutaires : Docteur Junior
En tant qu’interne de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, vous êtes Docteur Junior. Désormais, vous réalisez vos actes en "autonomie supervisée". Un changement de statut qui nécessite que vous vous intéressiez de près à votre couverture prévoyance !
Vous êtes Docteur Junior, et attention,vos garanties statutaires sont insuffisantes.
Vous démarrez votre carrière et il est essentiel d’être correctement couvert dès le début et durablement.
Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier, privé ou public, PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux.
Un accident, un souci de santé… Impossible de travailler !
Une couverture qui vous assure en cas d’impossibilité de poursuivre votre cursus ou votre activité professionnelle :
- Maintien de vos revenus en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires
- Couvert en cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption
- Sécurité de votre avenir
- Protection de vos proches en cas de décès
Pour les imprévus de la vie, en tant que Docteur Junior, et en adhérent au plus tôt, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge.
Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière.
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profites-en !
5 bonnes raisons d'adhérer jeune
Les spécificités du statut Docteur Junior
Le statut de Docteur Junior est né de la réforme du 3e cycle universitaire des études médicales. Il ne s’agit donc pas d’un praticien senior disposant du plein exercice. Ses fonctions s'exercent par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. La phase 3 (consolidation) compte pour 1 an dans l’acquisition du secteur 2.
Arrêtés et décrets du statut Docteur Junior et des émoluments
- Rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou temps partiel dans les établissements publics de santé
>> Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments
- Primes et indemnités du Docteur Junior
>> Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments
- Gardes et astreintes du Docteur Junior
>> Décret n°2020-114 du 11 février 2020
- Référentiel de mises en situation et étapes du parcours permettant au Docteur Junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R.61153-1-2 du code de la santé publique
- Dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation
>> Décret n°2020 – 1308 du 29 octobre 2020
Décès
| Sécurité sociale | IRCANTEC |
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Capital décès de 3 910 € (donnée au 1er avril 2024). Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. Revalorisation annuelle. |
Capital égal à 75 % du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint. |
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre de votre statut.
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la Sécurité sociale sont applicables aux Docteurs Juniors.
Garanties statutaires de congé de maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 12 mois maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| Pendant 3 mois | Puis pendant 9 mois |
Et ensuite ... |
| 100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal |
50 % du salaire (Sécurité sociale incluse) |
Sécurité sociale seule, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par mois |
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) : 30 mois maximum par période ne pouvant excéder six mois
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| Pendant 12 mois | Puis pendant 18 ans | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire |
50 % du salaire |
Sécurité sociale, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par mois |
Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) : 24 mois maximum par affection par période ne pouvant excéder six mois
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| Pendant 24 mois | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire |
Sécurité sociale seule, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par mois |
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 36 mois au maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| Pendant 36 mois | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire | Sécurité sociale |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
FAQ
C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.
Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :
- soit contacter C2P Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
-
soit adresser à C2P Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :
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Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :
Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.
-
Si vous désignez un membre de votre famille :
Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.
-
Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :
- la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
- toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
- les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
-
Si vous désignez vos enfants :
-
Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :
- Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
- Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
- En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
- Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
-
-
Si vous désignez vos parents :
Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".
Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).
-
Il est recommandé de vérifier la rédaction des clauses de désignation de bénéficiaires de tous vos contrats, y compris ceux extérieurs à PH SERVICES PREVOYANCE, à l’occasion de tous changements dans votre statut social, qu’ils concernent le domaine familial , professionnel, matériel ou affectif.
BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.
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LA CLAUSE TYPE
La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.
Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.
LA CLAUSE PARTICULIERE
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.
- Identification complète du ou des bénéficiaires :
- Nom - Nom de jeune fille
- Prénom(s) - Date de Naissance
- Degré de priorité :
Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :
Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.
Exemples : Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.
Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.
Exemple : Monsieur X né le -----, Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).
Exemple : Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.
Recommandations
Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.
Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.
Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.
Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».
_____________________________REMARQUES___________________________
Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.
La désignation des bénéficiaires ne peut être enregistrée qu’à partir d’un document original et non à partir d’un fax, d’un courriel ou d’une photocopie.
* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.
Document rédigé par GENERALI
Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :
« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »
