Vos garanties statutaires : Docteur Junior
En tant qu’interne de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, vous êtes Docteur Junior. Désormais, vous réalisez vos actes en "autonomie supervisée". Un changement de statut qui nécessite que vous vous intéressiez de près à votre couverture prévoyance !
Vous êtes Docteur Junior, et attention,vos garanties statutaires sont insuffisantes.
Vous démarrez votre carrière et il est essentiel d’être correctement couvert dès le début et durablement.
Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier, privé ou public, PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux.
Un accident, un souci de santé… Impossible de travailler !
Une couverture qui vous assure en cas d’impossibilité de poursuivre votre cursus ou votre activité professionnelle :
- Maintien de vos revenus en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires
- Couvert en cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption
- Sécurité de votre avenir
- Protection de vos proches en cas de décès
Pour les imprévus de la vie, en tant que Docteur Junior, et en adhérent au plus tôt, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge.
Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière.
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profites-en !
5 bonnes raisons d'adhérer jeune
Les spécificités du statut Docteur Junior
Le statut de Docteur Junior est né de la réforme du 3e cycle universitaire des études médicales. Il ne s’agit donc pas d’un praticien senior disposant du plein exercice. Ses fonctions s'exercent par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. La phase 3 (consolidation) compte pour 1 an dans l’acquisition du secteur 2.
Arrêtés et décrets du statut Docteur Junior et des émoluments
- Rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou temps partiel dans les établissements publics de santé
>> Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments
- Primes et indemnités du Docteur Junior
>> Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments
- Gardes et astreintes du Docteur Junior
>> Décret n°2020-114 du 11 février 2020
- Référentiel de mises en situation et étapes du parcours permettant au Docteur Junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R.61153-1-2 du code de la santé publique
- Dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation
>> Décret n°2020 – 1308 du 29 octobre 2020
Décès
| Sécurité sociale | IRCANTEC |
|
Capital décès de 3 476 € (donnée au 1er avril 2021). Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. Revalorisation annuelle. |
Capital égal à 75 % du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint. |
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre de votre statut.
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la Sécurité sociale sont applicables aux Docteurs Juniors.
Garanties statutaires de congé de maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 12 mois maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| Pendant 3 mois | Puis pendant 9 mois |
Et ensuite ... |
| 100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal |
50 % du salaire (Sécurité sociale incluse) |
Sécurité sociale seule, soit suivant l'année d'internat au minimum 1 248 € au maximum 1 287 € par mois |
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) : 30 mois maximum par période ne pouvant excéder six mois
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| Pendant 12 mois | Puis pendant 18 ans | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire |
50 % du salaire |
Sécurité sociale, soit au minimum 1 248 € au maximum 1 287 € par mois |
Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) : 24 mois maximum par affection par période ne pouvant excéder six mois
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| Pendant 24 mois | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 287 € par mois |
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 36 mois au maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| Pendant 36 mois | Et ensuite ... |
| 100 % du salaire | Sécurité sociale |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
FAQ
Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.
Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !
Pour adhérer au contrat, il faut :
- Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
- Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
- Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
- Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
Si vous changez d’agence ou d’établissement bancaire, informez nous et adressez nous un RIB de votre nouveau compte bancaire :
- par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
- par courrier :
Gestion administrative
SG Santé-PH Services
14 rue Joliot Currie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex . - par les fonctionnalités de contact du site Internet
Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :
1. Les garanties suivantes seront alors conservées :
- Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
- Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
- Les options souscrites :
- Garantie Rente Education
- Garantie Capital Décès supplémentaire
- Garantie Pension de Conjoint
- Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)
Par contre votre cotisation reste inchangée.
2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :
Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.
Votre cotisation reste inchangée.
En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.
