Prévoyance,
Docteur Junior

Garanties statutaires Couverture contrat de base Cotisations Contrat

Vos garanties statutaires : Docteur Junior

En tant qu’interne de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, vous êtes Docteur Junior. Désormais, vous réalisez vos actes en "autonomie supervisée". Un changement de statut qui nécessite que vous vous intéressiez de près à votre couverture prévoyance !

Vous êtes Docteur Junior, et attention,vos garanties statutaires sont insuffisantes. 

Vous démarrez votre carrière et il est essentiel d’être correctement couvert dès le début et durablement. 

Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier, privé ou public, PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux. 

Un accident, un souci de santé… Impossible de travailler !

Une couverture qui vous assure en cas d’impossibilité de poursuivre votre cursus ou votre activité professionnelle :

  • Maintien de vos revenus en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires
  • Couvert en cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption
  • Sécurité de votre avenir 
  • Protection de vos proches en cas de décès

Pour les imprévus de la vie, en tant que Docteur Junior, et en adhérent au plus tôt, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. 

Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. 

Conseil PH SERVICES : adhérer jeune

Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profites-en !

5 bonnes raisons d'adhérer jeune

Les spécificités du statut Docteur Junior 

Le statut de Docteur Junior est né de la réforme du 3e cycle universitaire des études médicales. Il ne s’agit donc pas d’un praticien senior disposant du plein exercice. Ses fonctions s'exercent par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. La phase 3 (consolidation) compte pour 1 an dans l’acquisition du secteur 2.

 Arrêtés et décrets du statut Docteur Junior et des émoluments

  • Rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou temps partiel dans les établissements publics de santé

>> Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments 

  • Primes et indemnités du Docteur Junior

>> Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments

  • Gardes et astreintes du Docteur Junior

>> Décret n°2020-114 du 11 février 2020 

>> Arrêté du 15 janvier 2020 

  • Référentiel de mises en situation et étapes du parcours permettant au Docteur Junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R.61153-1-2 du code de la santé publique

>> Arrêté du 16 janvier 2020

  • Dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation

>> Décret n°2020 – 1308 du 29 octobre 2020

Décès 

Sécurité sociale IRCANTEC

Capital décès de 3 910 € (donnée au 1er avril 2024). 

Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. 

Revalorisation annuelle.

Capital égal à 75 % du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint.

En savoir plus 

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Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité

Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre de votre statut. 

Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la Sécurité sociale sont applicables aux Docteurs Juniors. 

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Garanties statutaires de congé de maladie

  • Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 12 mois maximum

Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu. 

Pendant 3 mois Puis pendant 9 mois

Et ensuite ...

100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal

50 % du salaire (Sécurité sociale incluse)

Sécurité sociale seule, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par  mois

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Garanties statutaires de congé de longue maladie

  • Congé de longue maladie (CLM) : 30 mois maximum par période ne pouvant excéder six mois

Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.

Pendant 12 mois Puis pendant 18 ans Et ensuite ...
100 % du salaire

50 % du salaire

Sécurité sociale, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par mois

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Garanties statutaires de congé de longue durée

  • Congé de longue durée (CLD) : 24 mois maximum par affection par période ne pouvant excéder six mois 

Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers. 

Pendant 24 mois Et ensuite ...
100 % du salaire

Sécurité sociale seule, soit suivant l'année au minimum 1 302 €, au maximum 1 341 € par mois

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Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle

  • Accident du travail ou maladie professionnelle : 36 mois au maximum

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». 

Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Pendant 36 mois Et ensuite ...
100 % du salaire Sécurité sociale

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Contrat de prévoyance PH SERVICES

Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.

Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.

Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.

La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.

Nos offres PH SERVICES

FAQ

Qu’est ce que la clause bénéficiaire ?

C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.

Que dois-je faire en cas de changement de domiciliation bancaire ?

Si vous changez d’agence ou d’établissement bancaire, informez nous et adressez nous un RIB de votre nouveau compte bancaire :

  • par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
  • par courrier :
    Gestion administrative
    SG Santé-PH Services
    14 rue Joliot Currie CS 30248  
    51010 Châlons-en-Champagne Cedex .
  • par les fonctionnalités de contact du site Internet
J'ai aujourd'hui un autre contrat de prévoyance et, je souhaiterais le remplacer par la couverture PH Services Prévoyance. Comment dois-je procéder ?

Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !

 

Pour adhérer au contrat, il faut :

  1. Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
  2. Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
  3. Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
  4. Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
J'ai souscris en ligne, quel est mon droit de renonciation ?

Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.

Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.

Lettre de renonciation

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :

« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). » 

Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex


Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85783AF62BF50968DCBA6D0E4A7B7BAD.tplgfr25s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000032235507&dateTexte=20181007&categorieLien=cid#LEGIARTI000032235507

Si je tombe malade et que l'hôpital continue à me maintenir mon salaire, est-il utile que je vous signale mon arrêt de travail ?

Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.

Assistance

Besoin d'aide
ou de renseignement ?

Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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