Vos garanties statutaires : Interne des Hôpitaux
Quel que soit l’événement, l’intérêt d’un contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de vos revenus et de prémunir votre famille, en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires.
Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier, PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux.
Pour les imprévus de la vie, vous êtes couvert dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.
En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.
Décès
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Sécurité sociale Article D361-1; L341-6 ; L161-25 code de la sécurité sociale |
IRCANTEC |
| Capital décès de 3 738 € (donnée au 1er avril 202.). Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. Revalorisation annuelle. |
Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint. Code de la sécurité sociale : Article D712-19 ; Article D712-20 ; Article L241-3 Emoluments des douze mois précédant la date du décès (temporairement) |
ATTENTION : les garanties décès sont modifiées jusqu’à la fin de l’année 2022 en raison des mesures Covid 19. Décret n°2021-176 du 17 février et Décret n°2021-1860 du 27 décembre
Régime de base de la Sécurité sociale
Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas attribué de façon automatique, l'ayant droit doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire.
Des délais sont à respecter, à savoir :
- Un délai de 2 ans pour le conjoint
- Un délai de 1 mois seulement pour la personne bénéficiaire prioritaire
IRCANTEC
Tout salarié (non titulaire) de l'hôpital public, comme son employeur, cotise au régime de retraite complémentaire IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
En cas de décès, l'IRCANTEC verse à ses ayants droits un capital décès dont le montant est égal à la somme des émoluments perçus par celui-ci et ayant donné lieu à cotisations au présent régime durant les douze mois précédant la date du décès (données valables jusqu'au 31/12/202I).
Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur l'IRCANTEC
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre votre statut.
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) - Art : R6153-14 : 9 mois maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| Pendant 3 mois | Puis pendant 6 mois | Et ensuite |
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100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal |
50 % du salaire (Sécurité sociale incluse) |
Sécurité sociale seule, soit suivant l'année d'internat au minimum 946 € au maximum 1 253 € / mois |
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) - Art : R6153-16 : 36 mois maximum
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| Pendant 6 mois | Puis pendant 2 ans |
Et ensuite |
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2/3 du salaire |
50 % du salaire | Sécurité sociale seule, soit suivant l'année d'internat au minimum 946 € au maximum 1 253 € / mois |
Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) - Art : R6153-15 : 36 mois maximum
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| Pendant 18 mois |
Pendant 18 mois |
Et ensuite |
| 2/3 du salaire |
50 % du salaire |
Sécurité sociale seule, soit suivant l'année d'internat au minimum 946 € au maximum 1 253 € / mois |
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle - Art : R6153-17 : 36 mois maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| Pendant 1 an | Puis pendant 2 ans | Et ensuite |
| 100 % du salaire | 2/3 du salaire | Sécurité sociale |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Articles : R6152 - 819
PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
Temps partiel thérapeutique
Maximum 1 an par affection, par période de 3 mois. Plein salaire + prime
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !
FAQ
Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.
Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.
Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en téléchargeant et remplissant l'un des deux formulaires, concernant le contrat de base ou l'option décès IAD supplémentaire.
Formulaires clause bénéficiaire
Si vous le désirez, vous pouvez profiter du conseil de C2P via la page contact.
En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
Oui : Depuis le 01/01/2019, les nouveaux assurés bénéficient de tarif minorés jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 38 ans :
- En PREVOYANCE pour le régime de base : Vous bénéficiez de 50 % de réduction (maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession)
- Pour l'option Frais Médicaux souscrite : vous bénéficiez de 20% de réduction.
Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire. L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
