Prévoyance,
Praticien Hospitalier

Garanties statutaires Couverture contrat de base Cotisations Contrat

Vos garanties statutaires : Praticien Hospitalier

Quel que soit l’événement, l’intérêt d’un contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de vos revenus et de prémunir votre famille, en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires.

Attention : Depuis le Décret n° 2022-134 du 5 février 2022, relatif au statut de praticien hospitalier, les statuts de PH temps plein et PH temps partiel, ont fusionné en un statut unique de praticien hospitalier.

Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier d’exercice libéral PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux. 

Pour les imprévus de la vie, vous êtes couvert dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.

En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.

Rappel du cadre législatif

Décès

Sécurité sociale

Article D361-1; L341-6 ; L161-25 code de la sécurité sociale

IRCANTEC

Décret n°2021-176 du 17 février 2021 et Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021

Article D712-19 ; Article D712-20 code de la sécurité sociale ; Article L241-3 code de la l'action sociale et des familles

Capital décès de 3 539 € (donnée au 1er avril 2022). 
Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. 
Revalorisation annuelle.

Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint.

Emoluments des douze mois précédant la date du décès (temporairement)
 

Consulter les décrets

Régime de base de la Sécurité sociale

Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas attribué de façon automatique, l'ayant droit doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire. 

Des délais sont à respecter, à savoir :

  • Un délai de 2 ans pour le conjoint 
  • Un délai de 1 mois seulement pour la personne bénéficiaire prioritaire

IRCANTEC

Tout salarié de l'hôpital public, comme son employeur, cotise au régime de retraite complémentaire IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).  
En cas de décès, l'IRCANTEC verse à ses ayants droits un capital décès dont le montant  est égal à la somme des émoluments perçus par celui-ci et ayant donné lieu à cotisations au présent régime durant les douze mois précédant la date du décès (données valables jusqu'au 31/12/202I).

Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur l'IRTANTEC

Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité

Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre votre statut. 

Garanties statutaires de congé de longue maladie

Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu. 

Pendant 3 mois Puis pendant 6 mois Et ensuite...

100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal 

50 % du salaire (Sécurité sociale incluse)

Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 346 €/ mois

Garanties statutaires de congé de longue maladie

Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.

Pendant 1 an Puis pendant 2 ans Et ensuite...
100 % du salaire 50 % du salaire

Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 346 €/ mois

Garanties statutaires  de congé de longue durée

Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.

Pendant 3 ans

Puis pendant 2 ans

Et ensuite...

100 % du salaire

50 % du salaire

Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 346 €/ mois

Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Pendant 5 ans Et ensuite...
100 % du salaire Sécurité sociale

Contrat de prévoyance PH SERVICES

Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.

Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
 
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.

La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES

Maternité – Adoption - Congé de naissance

Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article R6152-819

PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.

En savoir plus

Temps partiel thérapeutique

Décret no 2021-1645 Article.93 du code de la santé ; Article: L323-3 ; R323-1 code de la sécurité sociale

Plein salaire. La durée du congé est égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité sociale.

Conseil PH SERVICES : adhérer jeune

Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profites-en !

5 bonnes raisons d'adhérer jeune

FAQ

Que dois-je faire si je déménage ?

Nous communiquer par courrier, par télécopie ou par email, vos nouvelles coordonnées :

  • par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
  • par courrier :
    Gestion administrative
    SG Santé-PH Services
    14 rue Joliot Currie CS 30248  
    51010 Châlons-en-Champagne Cedex .
  • par les fonctionnalités de contact du site Internet

.

Si je tombe malade et que l'hôpital continue à me maintenir mon salaire, est-il utile que je vous signale mon arrêt de travail ?

Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.

J'ai aujourd'hui un autre contrat de prévoyance et, je souhaiterais le remplacer par la couverture PH Services Prévoyance. Comment dois-je procéder ?

Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !

 

Pour adhérer au contrat, il faut :

  1. Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
  2. Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
  3. Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
  4. Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
Qu’est ce que la clause bénéficiaire ?

C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.

Que se passe t'il si je prends une disponibilité ?

Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :

1. Les garanties suivantes seront alors conservées :

  • Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
  • Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
  • Les options souscrites :
    • Garantie Rente Education
    • Garantie Capital Décès supplémentaire
    • Garantie Pension de Conjoint
    • Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)

Par contre votre cotisation reste inchangée.

2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :

Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.

Votre cotisation reste inchangée.

En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.

Assistance

Besoin d'aide
ou de renseignement ?

Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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