Prévoyance,
Praticien Hospitalier

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Votre contrat prévoyance : Tout savoir !

Retrouvez toutes les informations pratiques de votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE, concernant votre couverture et les options complémentaires : conditions d’adhésion, durée des garanties, paiement, exonération de cotisation, situation exclusive au contrat...

Options facultatives

En complément de la garantie de prévoyance, comment souscrire à des options facultatives ?

Comment adhérer ? 
 

Vie de votre contrat

Comment débuter, faire évoluer et résilier les garanties du contrat ?

> DÉMARRER

Les garanties seront acquises dès acceptation de votre dossier (questionnaire de santé) par l’assureur auquel PH SERVICES est associé. Lors de votre adhésion, il vous sera remis un certificat d’adhésion et une notice d’information. Celle-ci précise par écrit, l’ensemble des informations liées à votre contrat comme les bénéficiaires, les cotisations, les prestations, les garanties, les modalités d’application, les exclusions de garantie. La notice d’information reprend également les formalités à accomplir en cas de survenue du risque.

> RENOUVELER

L’assurance se renouvelle automatiquement au 1er janvier de chaque année, tant que vous avez le statut de Assistant chef de clinique.

> ÉVOLUER

Lors de votre changement de statut, informez-nous par écrit de votre évolution de carrière. Cela nous permet d’adapter votre contrat sans nouveau questionnaire médical. Ainsi, vous conservez le même contrat avec un avenant prenant en compte les modifications.

> CHANGER – MUTER

Lors d’un changement d’affectation ou d’une mutation dans un autre hôpital, nous vous demandons de nous le signaler par écrit.

> RÉSILIER

La résiliation des contrats peut être demandée au 31 décembre de chaque année. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 octobre de la même année.

  • Nous contacter 
  • Par e.mail : phservicesprevoyance@ageo.fr
  • Par téléphone : 03 26 26 66 73
  •  Par courrier

Gestion administrative
SG Santé - PH SERVICES - 14 rue Joliot Curie CS 30248 - 51010 Châlons-en-Champagne Cedex

Exonération et maintien de garanties

En cas d’arrêt de travail, quelle exonération des cotisations et quel maintien des garanties ?

Dès la prise en charge par l’assureur, vous êtes exonéré de la cotisation du contrat PH SERVICES PREVOYANCE, tout en bénéficiant de l’ensemble des garanties. Si vous percevez un salaire réduit, les cotisations seront alors dues sur la base de ce salaire réduit.

Si l’hôpital fait évoluer votre situation et vous place en congé de longue durée ou en congé de longue maladie, vous devez nous en informer dans le meilleur délai. Cependant, le maintien de votre salaire pouvant se faire rétroactivement,  il  vous sera alors demandé le remboursement du trop versé de prestations et de l’exonération des cotisations.

Important : Il est impératif de nous signaler votre arrêt dans les cinq premiers jours, soit par courrier soit par mail.

  • Nous contacter
  • Par e.mail : gestion.prevoyance@sgsante.fr
  • Par téléphone : 03 26 26 24 60
  • Par courrier

SG SANTE - Gestion Prévoyance
Cellule PH SERVICES - 14 rue Joliot Curie CS 30248 - 51010 Châlons-en-Champagne Cedex

Quand vos prestations sont-elles revalorisées ?

Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, les rentes d’invalidité en cours de versement, seront ré-actualisées au 1er juillet de chaque année. Elles s’adapteront à l’évolution des salaires de la fonction publique.

Sur quelle base de rémunération et d’âge se calcule le règlement des prestations ?

Le règlement des prestations se fait sur la base de la rémunération de la dernière année ou du dernier échelon ou chevron déclaré.

  • Incapacité de travail - Invalidité

Dès que votre incapacité à exercer votre activité professionnelle ou bien votre invalidité est déclarée, vous recevez l'équivalent de votre salaire net versé au cours du mois précédent la perte de salaire.

  • Invalidité absolue et définitive - Invalidité absolue définitive accidentelle - Capital perte de profession - Décès - Décès accidentel

En cas de sinistre, c’est la dernière situation déclarée qui sera retenue pour le calcul et le versement des prestations d'où la nécessité à nous informer de chaque changement d'échelon. En fonction de votre situation antérieure, la base de rémunération sera calculée différemment.
- Vous étiez assuré en activité : vous recevrez votre salaire annuel brut de l’année en cours où s’est produit le sinistre.
- Vous étiez assuré en incapacité de travail ou invalidité : vous recevrez votre salaire annuel brut versé au cours des 12 derniers mois précédant la perte de salaire due à l’incapacité de travail ou à l’invalidité revalorisé.

L’âge de l’adhérent est calculé par différence de millésime, entre l'année de naissance et l'année d'échéance, quel que soit le mois de naissance.

Quand et comment payer vos cotisations ?

Les cotisations sont à régler annuellement, au 1er janvier de chaque année, à AGEO / SG Santé.

En cas d’adhésion en cours d’année, il sera perçu un prorata de cotisations, en fonction du nombre de jours restant à courir jusqu’au 31 décembre. 

En cas de demande de fractionnement, le prélèvement automatique est obligatoire et gratuit si le règlement est mensuel, trimestriel ou semestriel.

Les cotisations sont appelées sur le traitement de base annuel brut correspondant à l'année ou l'échelon déclaré à laquelle s’ajoute l’indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) si vous en bénéficiez en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...) et avant retenues sociales.

Les capitaux, rentes et indemnités journalières versés par l’assureur sont exonérés d’impôts.

Exclusions de risques : quelles sont les situations exclusives aux garanties de mon contrat de prévoyance ?

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :
Assurances en cas de décès et en cas d’invalidité absolue et définitive
- Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de l'assurance ou sa remise en vigueur.
Au cas où l'assurance du présent contrat fait suite à une assurance analogue, le délai de un an est compté à partir de la date d'effet de cette dernière.
- Pour l’assurance en cas de décès : en cas de guerre, la garantie n'aura d'effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
- Pour l’assurance en cas d’invalidité absolue et définitive : faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l'assuré à des opérations militaires (sauf cas de légitime défense ou d'accomplissement du devoir professionnel).
- Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

Autres assurances (y compris le capital supplémentaire en cas de décès accidentel)
- action intentionnelle de l'assuré,
- fait volontaire du bénéficiaire désigné,
- suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d'effet de l'assurance ou sa remise en vigueur,
- courses, matches, paris, sauf compétitions sportives en tant qu’amateur,
- faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l'assuré à des opérations militaires, à des insurrections ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d'accomplissement du devoir professionnel).
- effets directs de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, étant précisé que les sinistres résultant des effets directs des produits radioactifs utilisés par les praticiens dans l’exercice normal de leur profession sont garantis.

Exclusions complémentaires spécifiques au capital supplémentaire en cas de « décès ou d’invalidité absolue et définitive, par accident »
En complément des exclusions figurant au paragraphe b) ci-dessus, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :
- ivresse d’un assuré constatée médicalement par un taux d’alcoolémie susceptible d’être pénalement sanctionné et si l’assuré est reconnu comme étant responsable de l’accident,
- usage de stupéfiants non prescrits médicalement ou consommés au-delà des doses prescrites,
- pratique du parapente et du parachutisme ascensionnel, du deltaplane, de l’aile volante et utilisation d'Ultra Léger Motorisé.

FAQ

Comment suis-je couvert en cas d'arrêt de travail et jusqu'à quand ?

Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE

La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.

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LA CLAUSE TYPE

La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.

Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.

LA CLAUSE PARTICULIERE

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.

  1. Identification complète du ou des bénéficiaires :

- Nom               - Nom de jeune fille       

- Prénom(s)       - Date de Naissance

  1. Degré de priorité :

Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :

Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de  la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.

Exemples :        Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.

Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.

 

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.

Exemple :          Monsieur X né le -----,  Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.

 

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).

Exemple :          Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.

 

Recommandations

 

Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.

 

Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.

 

Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.

 

Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».

 

_____________________________REMARQUES___________________________

 

Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.

 

La désignation des bénéficiaires ne peut être enregistrée qu’à partir d’un document original et non à partir d’un fax, d’un courriel ou d’une photocopie.

* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.

 

Document rédigé par GENERALI

J'ai souscris en ligne, quel est mon droit de renonciation ?

Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.

Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.

Lettre de renonciation

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :

« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). » 

Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex


Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85783AF62BF50968DCBA6D0E4A7B7BAD.tplgfr25s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000032235507&dateTexte=20181007&categorieLien=cid#LEGIARTI000032235507

Peut-on bénéficier de tarifs particuliers en tant que jeune adhérent ?

Oui : Depuis le 01/01/2019, les nouveaux assurés bénéficient de tarif minorés jusqu'au 31 décembre de  l'année de vos 38 ans :

  • En PREVOYANCE pour le régime de base : Vous bénéficiez de 50 % de réduction  (maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession)
  • Pour l'option Frais Médicaux souscrite : vous bénéficiez de 20% de réduction.

Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire. L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.

Comment déroger à cette clause de désignation de bénéficiaire ?

Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :

  • soit contacter C2P  Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
  • soit adresser à C2P  Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :

    1. Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

      Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.

    2. Si vous désignez un membre de votre famille :

      Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.

    3. Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

      • la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
      • toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
      • les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
    4. Si vous désignez vos enfants :

      • Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :

        • Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
        • Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
      • En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
      • Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
    5. Si vous désignez vos parents :

      Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".

      Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).

Assistance

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Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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