Prévoyance,
Praticien Hospitalier

Garanties statutaires Couverture contrat de base Cotisations Contrat

Cotisations de prévoyance Praticien Hospitalier

Parce que chaque statut a ses spécificités et qu’une carrière professionnelle évolue, PH SERVICES PREVOYANCE vous propose une offre sur-mesure, adaptée à votre situation et ses changements.

Conseil PH SERVICES : cotiser jeune !

Pourquoi ?  Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur votre cotisation, jusqu’au 31 décembre de vos 38 ans.

Cotisations 2024

Indiquer le pourcentage de votre temps d'activité

Indiquer si vous bénéficiez ou non de l'IESPE (Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif)

Oui Non
Praticien Hospitalier Salaire de référence
(salaire annuel brut)
Convention n°107 212
Adhésion avant 39 ans
Par différence de millésime
(exemple : né le 01/07/1986 :
2024 - 1986 = 38 ans)
Convention n°107 213
Adhésion à 39 ans et après
Par différence de millésime
(exemple : né le 01/07/1985 :
2024 - 1985 = 39 ans)
Le tarif n'augmente pas en fonction de l'âge à partir de la 39ème année Le tarif augmente en fonction de l’âge
Avant 39 ans (a) À 39 ans et après 39 à 44 ans inclus 45 à 54 ans inclus 55 à 68 ans inclus
Pourcentage sur le salaire de référence Pourcentage sur le salaire de référence
50% de réduction 1,05 % 1,05 % 1,60 % 2,30 %
Échelon 1 55 608 € 292 € 584 € 584 € 890 € 1 279 €
Échelon 2 58 082 € 305 € 610 € 610 € 929 € 1 336 €
Échelon 3 62 148 € 326 € 653 € 653 € 994 € 1 429 €
Échelon 4 66 567 € 349 € 699 € 699 € 1 065 € 1 531 €
Échelon 5 68 688 € 361 € 721 € 721 € 1 099 € 1 580 €
Échelon 6 71 163 € 374 € 747 € 747 € 1 139 € 1 637 €
Échelon 7 76 466 € 401 € 803 € 803 € 1 223 € 1 759 €
Échelon 8 79 648 € 418 € 836 € 836 € 1 274 € 1 832 €
Échelon 9 90 549 € 475 € 951 € 951 € 1 449 € 2 083 €
Échelon 10 94 558 € 496 € 993 € 993 € 1 513 € 2 175 €
Échelon 11 99 810 € 524 € 1 048 € 1 048 € 1 597 € 2 296 €
Échelon 12 105 063 € 552 € 1 103 € 1 103 € 1 681 € 2 416 €
Échelon 13 112 417 € 590 € 1 180 € 1 180 € 1 799 € 2 586 €

(a) À partir du 01/01/2019

* Si vous bénéficiez de l'indemnité de service public exclusif, n'oubliez pas de nous le signaler pour sa prise en compte dans votre contrat Prévoyance.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Pour adhérer au régime de prévoyance de PH SERVICES, vous devez être :

  • Praticien Hospitalier ou assimilé
  • Membre de l’association PH SERVICES : En tant que Praticien Hospitalier, votre cotisation annuelle est de 23 €

Une offre sur-mesure à votre statut

Vous êtes unique ! En cela, PH SERVICES PREVOYANCE adapte son offre à votre statut professionnel, vos évolutions de carrière, votre situation familiale, et vos besoins. 

Prenons quelques exemples … (les données ci-dessous sont à titre indicatifs)

Christophe - PH échelon 3 quotité de travail 60 % ne bénéficiant pas de l'Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif

Son salaire mensuel est de 2 497 € net/mois (1), soit une rémunération annuelle brute de  37 289 €. 

Prestations :

  • capital décès ou IAD par maladie : 74 578 €
  • capital décès ou IAD par accident : 149 156 €
  • capital perte de profession : 37 289 €
  • rente incapacité - invalidité

 

> Anna - PH échelon 8 quotité de travail 80 % et bénéficiant de l'Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif

Son salaire mensuel est de  4 979 € net/mois (1), soit une rémunération annuelle brute de 73 414 €.

Prestations :

  • capital décès ou IAD par maladie : 146 828 €
  • capital décès ou IAD par accident : 293 656 €
  • capital perte de profession : 73 414 €
  • rente incapacité - invalidité

 

Rose - PH échelon 3 quotité de travail 100 % et bénéficiant de l'Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif 

Son salaire mensuel est de 5 038 € net/mois (1), soit une rémunération annuelle brute de 74 268 €.

Prestations :

  • capital décès ou IAD par maladie : 148 536 €
  • capital décès ou IAD par accident : 297 072 €
  • capital perte de profession : 74 268 €
  • rente incapacité - invalidité

 

> Jean-Michel - PH échelon 8 quotité de travail 100 % et bénéficiant de l'Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif

Son salaire mensuel est de 6 250 € net/mois (1), soit une rémunération annuelle brute de 91 768 €.

Prestations :

  • capital décès ou IAD par maladie : 183 536 €
  • capital décès ou IAD par accident : 367 072 €
  • capital perte de profession : 91 768 €
  • rente incapacité - invalidité

 

Et vous ? Faites le test au réel avec votre propre situation

(1) Les salaires nets indiqués tiennent compte des charges sociales au 31 Décembre 2023.

FAQ

Que se passe t'il si je prends une disponibilité ?

Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :

1. Les garanties suivantes seront alors conservées :

  • Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
  • Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
  • Les options souscrites :
    • Garantie Rente Education
    • Garantie Capital Décès supplémentaire
    • Garantie Pension de Conjoint
    • Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)

Par contre votre cotisation reste inchangée.

2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :

Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.

Votre cotisation reste inchangée.

En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.

Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE

La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.

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LA CLAUSE TYPE

La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.

Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.

LA CLAUSE PARTICULIERE

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.

  1. Identification complète du ou des bénéficiaires :

- Nom               - Nom de jeune fille       

- Prénom(s)       - Date de Naissance

  1. Degré de priorité :

Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :

Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de  la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.

Exemples :        Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.

Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.

 

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.

Exemple :          Monsieur X né le -----,  Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.

 

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).

Exemple :          Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.

 

Recommandations

 

Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.

 

Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.

 

Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.

 

Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».

 

_____________________________REMARQUES___________________________

 

Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.

 

La désignation des bénéficiaires ne peut être enregistrée qu’à partir d’un document original et non à partir d’un fax, d’un courriel ou d’une photocopie.

* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.

 

Document rédigé par GENERALI

J'ai souscris en ligne, quel est mon droit de renonciation ?

Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.

Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.

Lettre de renonciation

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :

« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). » 

Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex


Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85783AF62BF50968DCBA6D0E4A7B7BAD.tplgfr25s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000032235507&dateTexte=20181007&categorieLien=cid#LEGIARTI000032235507

Qu’est ce que la clause bénéficiaire ?

C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.

Que se passera-t-il si je choisis un statut de médecin libéral dans le futur ?

Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d'un contrat de même nature (contrat de qualité, sans évolution de tarif par rapport à l'âge), adapté à votre statut et à vos besoins en tant que médecin libéral : Le contrat de l'Association A3P représenté par le même courtier conseil C2P que PH SERVICES PREVOYANCE. 

Le passage d'un contrat à l'autre se fera de surcroît sans sélection médicale, ni délai d'attente, si ce changement de mode d'exercice se situe avant votre 40ème anniversaire .

Assistance

Besoin d'aide
ou de renseignement ?

Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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