Prévoyance,
Praticien Hospitalier

Garanties statutaires Couverture contrat de base Cotisations Contrat

Contrat prévoyance : Votre couverture

Votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE est une garantie pour vous et votre famille.

  • Un capital versé à votre famille à votre décès
  • Un maintien de 100 % de votre salaire net, suivant votre situation, en cas d'incapacité temporaire,  d’invalidité permanente en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, et cela sans limite de durée, au maximum jusqu’à votre départ à la retraite. 
  • L’ajout d’options de prévoyance de votre choix et adaptées à votre situation personnelle et familiale comme la rente d’éducation, la pension de conjoint, les garanties garde et astreinte, le capital supplémentaire en cas de décès ou IAD
  • Une adaptation de votre contrat et ses couvertures en cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, sous condition d’en informer PH SERVICES, sans devoir fournir un nouveau questionnaire médical, et sans changer votre mode de versement de cotisation. Une simple déclaration suffit !

Salaire de référence 

Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l’échelon déclaré, la quotité de travail et le bénéfice ou non de l'IESPE en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...).

>> Visualisez en direct et simultanément : votre quotité de travail, le bénéfice ou non de l'IESPE (Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif), le salaire de référence (salaire annuel brut), et la cotisation PH SERVICES.

ATTENTION : si vous bénéficiez de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, il est indispensable de nous la déclarer pour sa prise en compte.

Incapacité ou Arrêt de travail

Quelle qu'en soit la cause : une couverture totale !

Votre contrat vous assure le versement d’une indemnité complétant à 100 % votre salaire net du traitement de base du mois précédant la perte de salaire après application du jour de carence légal.

La garantie cesse à l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse.

Invalidité et Perte de profession

Un capital garanti ! A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.

En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.

1er catégorie 2e catégorie 3e catégorie
Invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
 
Invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
 
Invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
 

La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Dans de telles situations, il est important de couvrir la perte de vos revenus et de pouvoir assurer sa reconversion. Un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé, en cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat.

En fonction du coefficient d’invalidité déterminé par la Sécurité sociale vous serez classé en 1er, 2e ou 3e catégorie 

1ère catégorie : Travail temps partiel 2e catégorie :
Impossibilité de travailler
 
3e catégorie :
Assistance d’une tierce personne 

Garanties PH SERVICES  

Maintien de 60 % de votre salaire annuel net.
 

Garanties PH SERVICES  

Maintien de 100 % de votre salaire annuel net.
 

Garanties PH SERVICES   

Maintien de 100 % de votre salaire annuel net.
Le capital prévu en cas de décès est alors versé par anticipation (2 ans de salaire brut).
 

Avantages

+ Continuer une activité professionnelle à temps partiel tout en étant rémunéré comme vous l’étiez en travaillant à temps plein

Avantages

+ Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie

Avantages

+  Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie
 
+ Percevoir un capital qui permettra d’adapter son habitation et sa vie quotidienne

Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire annuel net.
La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.


Décès : un capital pour vos proches

  • Toutes causes : Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
  • Par accident : Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.

FAQ

J'ai souscris en ligne, quel est mon droit de renonciation ?

Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.

Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.

Lettre de renonciation

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :

« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). » 

Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex


Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85783AF62BF50968DCBA6D0E4A7B7BAD.tplgfr25s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000032235507&dateTexte=20181007&categorieLien=cid#LEGIARTI000032235507

Qu'est ce que l'invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie ?

Invalidité 1ère catégorie :

C'est une invalidité partielle.

Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.

 

Invalidité 2ème catégorie :

C'est une invalidité totale.

Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.

 

Invalidité 3ème catégorie :

C'est une invalidité totale et définitive.

Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Quelle est la clause de désignation de bénéficiaire prévue au contrat par défaut ?

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Puis-je payer les cotisations en plusieurs fois, et ce sans frais supplémentaires ?

Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.

Que se passe t'il si je change de statut ou d'échelon ?

En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.

Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.

Assistance

Besoin d'aide
ou de renseignement ?

Se sentir accompagné et soutenu face aux aléas de la vie, avoir un contact avec qui échanger sur des questions de garantie prévoyance, savoir compter sur ses pairs, eux-mêmes professionnels de santé pour être conseillé… ce sont les engagements de PH SERVICES. Une adhésion, au plus tôt du démarrage de votre carrière de praticien hospitalier et tout au long de vos évolutions de statut et de carrière, c’est l’assurance d’une couverture santé complémentaire de qualité pour vous, professionnel de santé, et votre famille.
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