Vos garanties statutaires : Assistant Hospitalier Universitaire
Quel que soit l’événement, l’intérêt d’un contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de vos revenus et de prémunir votre famille, en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires.
Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier d’exercice libéral PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux.
Pour les imprévus de la vie, vous êtes couvert dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.
En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.
Décès
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Sécurité sociale Article D361-1; L341-6 ; L161-25 code de la sécurité sociale |
IRCANTEC Décret n°2021-176 du 17 février 2021 et Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 Article D712-19 ; Article D712-20 code de la sécurité sociale ; Article L241-3 code de la l'action sociale et des familles |
| Capital décès de 3 910 € (donnée au 1er avril 2024). Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. Revalorisation annuelle. |
Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation |
Régime de base de la Sécurité sociale
Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas attribué de façon automatique, l'ayant droit doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire.
Des délais sont à respecter, à savoir :
- Un délai de 2 ans pour le conjoint
- Un délai de 1 mois seulement pour la personne bénéficiaire prioritaire
IRCANTEC
Tout salarié (non titulaire) de l'hôpital public, comme son employeur, cotise au régime de retraite complémentaire IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
En cas de décès, l'IRCANTEC verse à ses ayants droits un capital décès dont le montant est égal à la somme des émoluments perçus par celui-ci et ayant donné lieu à cotisations au présent régime durant les douze mois précédant la date du décès (données valables jusqu'au 31/12/202I).
Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur l'IRCANTEC
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre votre statut.
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) Décret no 2021-1645 Art.92 1° : 12 mois maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| Pendant 3 mois | Puis pendant 9 mois | Et ensuite |
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100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal |
50 % du salaire (Sécurité sociale incluse) |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024) |
Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) Décret no 2021-1645 Art.92 2° : 30 mois maximum par période de 3 à 6 mois avis du comité médical.
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| Pendant 12 mois | Puis pendant 2 ans | Et ensuite |
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100 % du salaire |
1/3 du salaire |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024) |
Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) Décret no 2021-1645 Art.92 3° : 24 mois maximum par période de 3 à 6 mois avis du comité médical.
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| Pendant 24 mois | Et ensuite |
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2/3 du salaire |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024) |
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle Décret no 2021-1645 Art.92 4° : 24 mois maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| Pendant 24 mois | Et ensuite |
| 100 % du salaire | Sécurité sociale |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article R6152-819
PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
Temps partiel thérapeutique
Décret no 2021-1645 Article.93 du code de la santé ; Article: L323-3 ; R323-1 code de la sécurité sociale
Plein salaire + primes
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !
FAQ
Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.
Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.
Lettre de renonciation
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :
« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). »
Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.
Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :
« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d'un contrat de même nature (contrat de qualité, sans évolution de tarif par rapport à l'âge), adapté à votre statut et à vos besoins en tant que médecin libéral : Le contrat de l'Association A3P représenté par le même courtier conseil C2P que PH SERVICES PREVOYANCE.
Le passage d'un contrat à l'autre se fera de surcroît sans sélection médicale, ni délai d'attente, si ce changement de mode d'exercice se situe avant votre 40ème anniversaire .
Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.
Oui : Depuis le 01/01/2019, les nouveaux assurés bénéficient de tarif minorés jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 38 ans :
- En PREVOYANCE pour le régime de base : Vous bénéficiez de 50 % de réduction (maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession)
- Pour l'option Frais Médicaux souscrite : vous bénéficiez de 20% de réduction.
Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire. L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
