CNIL - Traitement des données personnelles

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») détaille la politique de CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et de PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ en matière de données personnelles sur le site.

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et de PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous avez confiées. La présente Charte s’applique uniquement aux données collectées par l’intermédiaire du présent site.

Autorisation

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES (C2P) et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ accordent une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site. Les données recueillies sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour répondre aux demandes d'information, accompagner les démarches d'adhésion, assurer le suivi administratif des dossiers et gérer les relations avec les adhérents. Vous acceptez que CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ collectent et utilisent des informations vous concernant dans les conditions décrites dans la présente Charte ainsi qu’en application des lois en vigueur. Vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudiions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées à vos demandes de gestion administrative, de gestion de la relation client, et d'information commerciale, et ce, uniquement pour les produits et services proposés par CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ.

Données collectées

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ ne récoltent pas d’informations permettant de vous identifier nominativement directement ou indirectement, à moins que vous n’ayez répondu à un de nos formulaires. Les données collectées sont traitées par CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ afin de répondre à une demande relative à l’activité d’assurance. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : phservicesprevoyance@c2p.eu ou en effectuant votre demande auprès de CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ, 6 rue des Aulnes 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le site www.cnil.fr.

Gestion de vos données personnelles

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités classiques d’assurance et de service, suivantes :

  • Gestion administrative de votre dossier (souscription, changements d'échelon, d'adresse...),
  • Prestations Frais Médicaux (prise en charge hospitalière, devis et prise en charge dentaire ou optique...),
  • Prestations Prévoyance (déclaration arrêt de travail, retard prestations, congé longue durée...),
  • Conseil en assurance (conseil clause bénéficiaire, choix d'options ou capitaux garanties...),
  • Votre association PH Services (toute question...),
  • Développement web (appréciations du site web, bugs, corrections et suggestions...),
  • Graphisme print (conception des plaquettes, identité visuelle, graphisme...).

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes seront mentionnées par des astérisques sur les formulaires de collecte. Dans le cas où vous ne renseignez pas des champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Les données sont conservées de manière rigoureuse et sécurisée en France pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ sont destinataires des données à caractère personnel et sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre dossier, notamment à votre gestionnaire.

Gestion des cookies et autres traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lors de votre navigation sur le site www.ph-services.org, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Ces dispositifs permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences de navigation et, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire, d'utiliser certains services ou contenus proposés par des tiers.

Les cookies utilisés sur le site PH SERVICES distinguent trois catégories de cookies :

1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent d'assurer le fonctionnement technique du site, sa sécurité et la mémorisation de vos préférences en matière de consentement. Ils ne nécessitent pas votre accord préalable lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

2. Cookies de mesure d'audience et de statistiques

Ces cookies permettent, lorsqu'ils sont utilisés, de mesurer la fréquentation du site, d'analyser les parcours de navigation et d'identifier les améliorations à apporter à son contenu et à son ergonomie.

Ils sont soumis à votre consentement préalable, sauf lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation applicable.

3. Cookies liés aux contenus et services externes

Certaines pages du site intègrent des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos hébergées sur YouTube.

Afin de respecter votre vie privée, ces vidéos ne sont pas chargées automatiquement. Une image de présentation et un bouton « Charger la vidéo » permettent de décider de leur affichage.

L'activation d'une vidéo peut entraîner la transmission de données techniques à YouTube et l'utilisation de cookies ou autres traceurs, conformément aux conditions de confidentialité de ce service.

Comment gérer vos préférences ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez autoriser.

Trois possibilités vous sont proposées :

  • Tout accepter : autoriser l'ensemble des catégories de cookies proposées.
  • Tout refuser : refuser les cookies non indispensables au fonctionnement du site.
  • Personnaliser : consulter les différentes catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation afin d'effectuer un choix adapté à vos préférences.

Votre consentement est libre et peut être modifié ou retiré à tout moment.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien « Gérer mes cookies », accessible en bas de chaque page du site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux principales fonctionnalités du site. Certains contenus externes peuvent toutefois nécessiter une activation spécifique.

Durées de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité. La durée propre à chaque cookie est précisée dans le module « Personnaliser » du gestionnaire de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ retiennent comme référence une durée de six mois pour la mémorisation des choix de consentement ou de refus, sous réserve du paramétrage effectivement appliqué sur le site.

Destinataires des données

Les informations recueillies au moyen des cookies sont accessibles, selon leur finalité, à CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ et aux prestataires techniques habilités intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la mesure d'audience ou la gestion du consentement.

Lorsque vous autorisez l'utilisation de services externes, certaines données peuvent également être transmises aux fournisseurs concernés, notamment YouTube, service proposé par Google. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Traçabilité du consentement

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ disposent d'un dispositif de gestion des consentements permettant d'enregistrer les choix exprimés par les visiteurs du site. Ces informations sont utilisées pour assurer le respect des préférences des utilisateurs et permettre à CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ de justifier, lorsque cela est nécessaire, du recueil du consentement conformément aux obligations réglementaires.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ à l'adresse suivante : phservicesprevoyance@c2p.eu.

Modification de notre charte données personnelles

CONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P et PH SERVICES PRÉVOYANCE & SANTÉ peuvent être amenés à modifier la présente Charte afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version actualisée est publiée sur cette page. Lorsque les modifications concernent substantiellement les traitements de données personnelles, les personnes concernées en sont informées conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'un nouveau consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli préalablement au traitement concerné.

Toute modification de la présente Charte sera publiée sur cette page. Lorsque la réglementation l'exige, un nouveau consentement sera sollicité avant la mise en œuvre des traitements concernés.

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