Vos garanties statutaires : MCU PH Temps Plein
En tant que Maître de Conférences des Universités et Praticien Hospitalier, PH SERVICES vous accompagne vers une meilleure couverture pour votre statut universitaire et votre statut hospitalier.
Pour les imprévus de la vie, en tant que Maître de Conférences des Universités et Praticien Hospitalier, vous êtes couvert de manière spécifique dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.
En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans
Décès
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Aucune garantie |
Décès avant 60 ans : versement d’un capital égal à 1 an de traitement universitaire Décès après 60 ans : versement d’un capital égal à 3 mois de traitement universitaire plafonné Il est égal à la dernière rémunération annuelle d'activité, indemnité accessoires comprises |
Décret 2007-527 du 05/04/2007 ; Article 112 de la loi n°2006-1640 du 21/12/2006
Prestation de réversion - RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Attribution au conjoint(e) survivant(e) ou à son (ses) ex-conjoint(s) non remariés ou aux orphelins de moins de 21 ans d’un bénéficiaire décédé (avant ou après son départ en retraite) d’une partie de sa pension de retraite.
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 ; Décret n°2008 -327 du 7 avril 2008
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Maître de Conférences des Universités et Praticien Hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité (maladie ou accident), vos salaires ne sont maintenus que partiellement, dans le cadre vos statuts.
Garanties statutaires de congé de maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) : 1 an maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
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Pendant 3 mois : 100 % du salaire Pendant 9 mois : 50 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 3 mois : 100 % du salaire Pendant 9 mois : 50 % du salaire
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Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) : 3 ans maximum
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 1 an : 100 % du salaire Pendant 2 ans : 50 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 1 an : 100 % du salaire Pendant 2 ans : 50 % du salaire |
Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) : 5 ans maximum
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| HÔPITAL |
UNIVERSITÉ |
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Pendant 3 ans : 100 % du salaire Pendant 2 ans : 50 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 3 ans : 100 % du salaire Pendant 2 ans : 50 % du salaire |
En cas d’arrêt maladie prolongé le Comité médical intervient pour une mise en position soit de congé de longue maladie soit de congé de longue durée. L’hôpital va suivre la décision du Comité médical qui est géré par l’Université. La part hospitalière étant indissociable de la part universitaire.
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 5 ans maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| HÔPITAL | UNIVERSITÉ |
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Pendant 5 ans : 100 % du salaire … Ensuite plus rien |
Pendant 5 ans : 100 % du salaire … puis indemnité de l’Etat
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Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, il vous sera versé un pourcentage de vos revenus. Ce montant est calculé sur la base de vos statuts et du type de congé.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article L 1225-17 à L1225-21 code du travail
PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !
FAQ
Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :
« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.
Invalidité 1ère catégorie :
C'est une invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
Invalidité 2ème catégorie :
C'est une invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
Invalidité 3ème catégorie :
C'est une invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.
Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.
Lettre de renonciation
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :
« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). »
Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.
C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.
