1 Décès

Sécurité sociale

Capital égal à 3 450 €.

IRCANTEC (Régime complémentaire de retraite)

Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Reversion de retraite pour le conjoint.

2 Incapacité - arrêt de travail - invalidité (pour maladie ou accident)

ATTENTION : votre salaire n’est maintenu que partiellement :

Cas Général

• Durée maximum 1 an,
• 2/3 du salaire pendant 3 mois (Sécurité sociale incluse),
• puis 1/3 du salaire pendant 9 mois (Sécurité sociale incluse),
• puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 277 € par mois.

Longue Maladie

• Durée maximum 3 ans,
• 2/3 du salaire pendant 1 an,
• puis 1/3 du salaire pendant 2 ans,
• puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 277 € par mois

Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis

• Durée maximum 5 ans,
• 2/3 du salaire pendant 3 ans,
• puis 1/3 du salaire pendant 2 ans,
• puis Sécurité sociale, soit au maximum : 1 277 € par mois

Maladie ou Accident du travail

• Durée maximum 5 ans,
• Plein salaire pendant 5 ans,
• puis Sécurité sociale.

3 Maternité et Adoption

• Plein salaire, la durée du congé est égale à celle prévue par la législation sur la Sécurité Sociale