Cotisations de prévoyance Praticien Hospitalier avec Activité Libérale

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BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE

La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.

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LA CLAUSE TYPE

La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.

Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.

LA CLAUSE PARTICULIERE

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.

1. Identification complète du ou des bénéficiaires :

- Nom               - Nom de jeune fille       

- Prénom(s)       - Date de Naissance

1. Degré de priorité :

Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :

Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de  la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.

Exemples :        Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.

Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.

Exemple :          Monsieur X né le -----,  Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).

Exemple :          Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.

Recommandations

Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.

Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.

Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.

Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».

_____________________________REMARQUES___________________________

Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.

* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.

Document rédigé par GENERALI

Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en téléchargeant et remplissant l'un des deux formulaires, concernant le contrat de base ou l'option décès IAD supplémentaire.

Formulaires clause bénéficiaire

Si vous le désirez, vous pouvez profiter du conseil de C2P via la page contact.

En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.

Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »