Option de prévoyance

En pratique

Capital décès IAD supplémentaire n° Convention 107 215

Cette option vous permet d’augmenter le capital versé en cas de décès ou d’IAD. (Protection supplémentaire pour vos proches, assurance décès de vos prêts, ….)

IAD : Invalidité Absolue et Définitive

1 Garanties complémentaires facultatives

Cotisations annuelles 2019 en Euros (arrondies à l’euro le plus proche)

Actifs
Actifs expérimentés
Retaités
Actifs
Classe Capital Âges
< 30 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 69
1 39 732 52 72 87 107 143 250 393 588 675
2 79 464 103 143 175 215 286 501 787 1 176 1 351
3 119 196 155 215 262 322 429 751 1 180 1 764 2 026
4 158 928 207 286 350 429 572 1 001 1 573 2 352 2 702
5 198 660 258 358 437 536 715 1 252 1 967 2 940 3 377
6 238 392 310 429 524 644 858 1 502 2 360 3 528 4 053

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1980, il a donc 39 ans (2019 - 1980). Il a opté pour un capital supplémentaire de 119 196 €. La cotisation est de 262 € par ans, soit 21,85 € / mois.

Actifs expérimentés
Classe Capital Âges
70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans
1 39 732 870 946 1 029 1 120 1 220
2 79 464 1 740 1 891 2 058 2 241 2 440
3 119 196 2 610 2 837 3 087 3 361 3 659
4 158 928 3 481 3 782 4 116 4 482 4 879
5 198 660 4 351 4 728 5 145 5 602 6 099
6 238 392 5 221 5 674 6 174 6 723 7 319

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1949, il a donc 70 ans (2019 - 1949). Il a opté pour un capital supplémentaire de 119 196 €. La cotisation est de 2 610 € par ans, soit 217,53 € / mois.

Retraités
Classe Capital Souscrit avant 45 ans Souscrit après 45 ans
60 à 64 ans 65 à 70 ans 71 à 75 ans 60 à 64 ans 65 à 66 ans 67 à 70 ans
1 39 732 735 846 1 089 735 846 1 089
2 79 464 1 470 1 693 2 177 1 470 1 693 2 177
3 119 196 2 205 2 539 3 266 2 205 2 539 3 266
4 158 928 2 940 3 385 4 355 2 940 3 385 4 355
5 198 660 3 675 4 231 5 443 3 675 4 231 5 443
6 238 392 4 410 5 078 6 532 4 410 5 078 6 532

Exemple 1 : Un adhérent est né le 20/06/1949, il a donc 70 ans (2019 - 1949). Il a opté pour un capital supplémentaire de 119 196 € avant ses 45 ans. La cotisation est de 2 539 € par ans, soit 211,57 € / mois.

Exemple 2 : Un adhérent est né le 20/06/1949, il a donc 70 ans (2019 - 1949). Il a opté pour un capital supplémentaire de 119 196 € après ses 45 ans. La cotisation est de 3 266 € par ans, soit 272,16 € / mois.

Cotisations

La cotisation est fonction de la classe choisie et de l’âge de l’assuré. L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance et l’année de naissance, quel que soit le mois de votre naissance.

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1980; il a donc 39 ans (2019-1980). Il a opté pour un capital supplémentaire de 119 196 €. La cotisation est de 262 € / an, soit 21,83 € / mois.

Indexation

Le capital et les cotisations sont indexées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale.

Après votre départ en retraite vous pouvez conserver cette garantie. Si votre adhésion a été enregistrée :

  • avant 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 75 ans.
  • après 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 70 ans.

La classe maintenue est par défaut, celle au jour du départ en retraite avec toutefois la possibilité de choisir une classe inférieure. La demande de maintien de la garantie doit être adresssée à PH Services Prévoyance 1 mois avant le départ à la retraite.

Exclusions

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :

  • Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur. (Au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’n an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
  • Pour l’assurance en cas de décès : en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
  • Pour l’assurance en cas d’invalidité absolue et définitive : faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel).
  • Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

Cessation des garanties

La garantie décès cesse en cas de départ à la retraite (sauf en cas de maintien dans les conditions ci-dessus). La garantie IAD cesse en cas de départ à la retraite.

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