Option de prévoyance

En pratique

Capital décès IAD supplémentaire n° Convention 107 215

Cette option vous permet d’augmenter le capital versé en cas de décès ou d’IAD. (Protection supplémentaire pour vos proches, assurance décès de vos prêts, ….)

IAD : Invalidité Absolue et Définitive

1 Garanties complémentaires facultatives

Cotisations annuelles 2021 en Euros (arrondies à l’euro le plus proche)

Actifs
Actifs expérimentés
Retaités
Actifs
Classe Capital Âges
< 30 30 à 34 35 à 39 40 à 44 45 à 49 50 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 69
1 41 136 53 74 90 111 148 259 407 609 699
2 82 272 107 148 181 222 296 518 814 1 218 1 399
3 123 408 160 222 271 333 444 777 1 222 1 826 2 098
4 164 544 214 296 362 444 592 1 037 1 629 2 435 2 797
5 205 680 267 370 452 555 740 1 296 2 036 3 044 3 497
6 246 816 321 444 543 666 889 1 555 2 443 3 653 4 196

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1982, il a donc 39 ans (2021 - 1982). Il a opté pour un capital supplémentaire de 123 408 €. La cotisation est de 271 € par ans, soit 22,62 € / mois.

Actifs expérimentés
Classe Capital Âges
70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans
1 41 136 901 979 1 065 1 160 1 263
2 82 272 1 802 1 958 2 131 2 320 2 526
3 123 408 2 703 2 937 3 196 3 480 3 789
4 164 544 3 604 3 916 4 262 4 640 5 052
5 205 680 4 504 4 895 5 327 5 800 6 314
6 246 816 5 405 5 874 6 393 6 960 7 577

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1951, il a donc 70 ans (2021 - 1951). Il a opté pour un capital supplémentaire de 123 408 €. La cotisation est de 2 703 € par ans, soit 225,22 € / mois.

Retraités
Classe Capital Souscrit avant 45 ans Souscrit après 45 ans
60 à 64 ans 65 à 70 ans 71 à 75 ans 60 à 64 ans 65 à 66 ans 67 à 70 ans
1 41 136 761 876 1 127 761 876 1 127
2 82 272 1 522 1 752 2 254 1 522 1 752 2 254
3 123 408 2 283 2 629 3 381 2 283 2 629 3 381
4 164 544 3 044 3 505 4 509 3 044 3 505 4 509
5 205 680 3 805 4 381 5 636 3 805 4 381 5 636
6 246 816 4 566 5 257 6 763 4 566 5 257 6 763

Exemple 1 : Un adhérent est né le 20/06/1951, il a donc 70 ans (2021 - 1951). Il a opté pour un capital supplémentaire de 123 408 € avant ses 45 ans. La cotisation est de 2 629 € par ans, soit 219,05 € / mois.

Exemple 2 : Un adhérent est né le 20/06/1951, il a donc 70 ans (2021 - 1951). Il a opté pour un capital supplémentaire de 123 408 € après ses 45 ans. La cotisation est de 3 381 € par ans, soit 281,78 € / mois.

(1) Sous réserve d'acceptation médicale

Cotisations

La cotisation est fonction de la classe choisie et de l’âge de l’assuré. L’âge est calculé par différence de millésime entre l’année d’échéance et l’année de naissance, quel que soit le mois de votre naissance.

Exemple : Un adhérent est né le 20/06/1982; il a donc 39 ans (2021-1982). Il a opté pour un capital supplémentaire de 123 408 €. La cotisation est de 271 € / an, soit 22,58 € / mois.

Indexation

Le capital et les cotisations sont indexées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale.

Après votre départ en retraite vous pouvez conserver cette garantie. Si votre adhésion a été enregistrée :

  • avant 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 75 ans.
  • après 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 70 ans.

La classe maintenue est par défaut, celle au jour du départ en retraite avec toutefois la possibilité de choisir une classe inférieure. La demande de maintien de la garantie doit être adresssée à PH Services Prévoyance 1 mois avant le départ à la retraite.

Exclusions

Les garanties sont accordées en cas d’accident ou de maladie. Toutefois, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis :

  • Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur. (Au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’n an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
  • Pour l’assurance en cas de décès : en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
  • Pour l’assurance en cas d’invalidité absolue et définitive : faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation active de l’assuré à des opérations militaires (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel).
  • Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

Cessation des garanties

La garantie décès cesse en cas de départ à la retraite (sauf en cas de maintien dans les conditions ci-dessus). La garantie IAD cesse en cas de départ à la retraite.

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