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Pension de conjoint

Pourquoi souscrire à une option pension de conjoint ?

n° Convention 107 216

En cas de décès, une pension de conjoint permet de préserver l'avenir de votre famille en assurant votre conjoint du versement d'une rente viagère (rente servie jusqu'au décès du conjoint), surtout si celui-ci est dépourvu de revenu d'activité professionnelle. 

Souscrire seulement à un capital décès, risque de ne pas être suffisant pour couvrir les charges de votre famille sur le long terme. 

Protéger votre famille, grâce à la pension de conjoint est une garantie supplémentaire de mettre vos proches à l'abri de soucis financiers.

Que faut-il entendre par rente viagère ? 

C’est l’indemnisation par une rente trimestrielle versée au conjoint jusqu'à son décès. Cette rente est calculée suivant l’âge au moment du décès de l’assuré et de la date de versement de la pension de reversion retraite.

Qui est désigné comme conjoint ?

Le conjoint est la personne avec laquelle l'assuré(e) est soit :

  • marié(e)
  • en couple en situation de concubinage depuis plus de 3 ans 
  • sous un contrat de PACS

Qui peut souscrire à pension de conjoint ?

Tout adhérent au contrat PH SERVICES PREVOYANCE peut souscrire à l’option pension de conjoint.

Tout savoir sur les modalités des garanties de la pension de conjoint ?

En adhérant à l’option de prévoyance, votre conjoint percevra, à votre décès

Pension viagère

Servie au bénéficiaire jusqu’à son décès et égale à 1 % de la base des garanties choisies, multipliée par le nombre d’années séparant l’année du décès de celle du 65e anniversaire de l’adhérent.

Pension viagère : (65 – âge au décès) x 1 % x base des garanties

+

Rente temporaire

Tant que le conjoint survivant ne bénéficie pas de la pension de réversion de l’IRCANTEC et/ou du régime de la fonction publique, la rente est égale à 0,50 % de la base des garanties, multipliée par le nombre d’années séparant l’année au cours de laquelle l’adhérent avait 25 ans de celle de son décès.

Rente temporaire : (âge au décès – 25) x 0,50 % x base des garanties.

> Calcul rapide de la pension que recevra votre conjoint

Vous pouvez simuler en ligne la pension que touchera votre conjoint. Il vous suffit de renseigner un âge de décès fictif et le capital choisi (par classe). Le simulateur affiche automatiquement la pension de votre conjoint, à savoir la pension viagère et l’éventuelle rente temporaire, ainsi que le montant de la cotisation de votre option de prévoyance.

 

Prenons l’exemple de Mathieu…(les données ci-dessous sont à titre indicatifs)

Il est né le 25.07.1982, il a 38 ans en 2020. Il est marié depuis 10 ans à Cécile qui a souhaité arrêter de travailler pour s’occuper à temps plein de leurs deux enfants en bas âges. Il meurt brutalement d’un accident de la route en 2020.

Prévoyant, il a opté pour une classe 1 (capital de 41 136€), ce qui va permettre de verser à Cécile jusqu’à son décès :

  • Une pension viagère de 911,66 €/mois

(65 – 38) x 1 % x 40 524 = 10 941 € /an soit 2 735 € / trimestre

  • Une éventuelle rente temporaire de 219,66 €/mois

(38 – 25) x 0,5 % x 40 524 = 2 634 € /an soit 659 € / trimestre

>> Sa cotisation prévoyance : 547 €/an, soit 45,58 €/mois

> Service des prestations

La pension est servie trimestriellement à terme échu. Le premier versement prend effet le premier jour du trimestre civil suivant le décès de l’adhérent pour la période courue depuis le jour du décès.

Le contrat prévoit que si le conjoint de l’adhérent décède à son tour, et ceci avant 65 ans, chaque enfant étudiant, et à charge fiscalement, recevra une rente annuelle temporaire égale à 10 % de l’option choisie. 

Les enfants bénéficiaires sont ceux à charge du conjoint au jour de son décès et qui étaient à la charge de l’assuré à l’instant de son décès.

Cette rente devient viagère pour les enfants handicapés.

Le concubin (depuis plus de 3 ans) ou le pacsé peut bénéficier de la pension viagère (à l’exclusion de la rente temporaire).

> Exclusions de garanties de la pension de conjoint

Les garanties sont accordées en cas de décès. Cependant, les exclusions de garanties sont les suivantes :

  • Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
  • En cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.
  • Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.

> Cessation

La garantie de pension de conjoint cesse en cas de départ à la retraite. 

> Indexation

Chaque année, les cotisations et les garanties proposées sont indexées selon le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Cotisations 2023

(arrondies à l’euro le plus proche)

Classe Capital < 30 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans > 60 ans
Classe 1 43 992 462 528 594 682 770 836 880 924
Classe 2 87 984 924 1 056 1 188 1 364 1 540 1 672 1 760 1 848
Classe 3 131 976 1 386 1 584 1 782 2 046 2 310 2 508 2 640 2 771
Classe 4 175 968 1 848 2 112 2 376 2 728 3 079 3 343 3 519 3 695

(1) Sous réserve d'acceptation médicale

Simulez en toute simplicité la pension de conjoint et la cotisation afférente, en renseignant votre statut , votre année, échelon, chevron ...

SIMULER VOS COTISATIONS

La pension de conjoint est-elle imposable ?

Non. Si elle est perçue, la pension de conjoint ne sera pas imposable sur le revenu. Vous n’avez pas à l’intégrer dans votre déclaration de revenus.

FAQ

Qu'entend-on par conjoint ?

Le conjoint est la personne avec laquelle l'assuré(e) est marié(e).

Pour la garantie pension de conjoint un assuré vivant en concubinage depuis plus de 3 ans (nécessité de fournir un certificat de concubinage) ou ayant conclu un contrat de PACS est assimilé à un assuré marié.

Exemple de

Déclaration de vie commune ou de concubinage

Je soussigné : Nom ………………    Prénom ……………..

Date de naissance -  jj/mm/aaaa       Lieu de naissance ……………………

Demeurant :…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………….

Code postal ……………    Ville ………………………………………………………………

déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le jj/mm/aaaa

avec  Nom ……………………..Prénom……………….

Date de naissance   jj/mm/aaaa           Lieu de naissance ………….

 demeurant à la même adresse.

                                                                          Date et signatures (de l’assuré et du concubin)

 

 

Exemple de: Déclaration de vie commune ou de concubinage

Exemple de:

Déclaration de vie commune ou de concubinage

Je soussigné : Nom ………………    Prénom ……………..

Date de naissance -  jj/mm/aaaa       Lieu de naissance ……………………

Demeurant :…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………….

Code postal ……………    Ville ………………………………………………………………

déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le jj/mm/aaaa

avec  Nom ……………………..Prénom……………….

Date de naissance   jj/mm/aaaa           Lieu de naissance ………….

 demeurant à la même adresse.

                                                                          Date et signatures (de l’assuré et du concubin)

Ayant le contrat de base et ayant un conjoint (confère définition ci-dessus) est-il intéressant pour moi de souscrire la garantie pension de conjoint ?

Le contrat de base prévoit un capital décès qui permettra le cas échéant de couvrir vos ayants droit pour les problèmes de succession, d'impôt …, et les besoins financiers de la famille. L'option pension de conjoint nous semble indispensable, dans le cas où votre conjoint ne disposerait pas en cas de disparition anticipée de vous-même d'un revenu suffisant pour vivre décemment.

J'ai 36 ans et j'ai souscrit l'option Pension de Conjoint, Classe 4 (164 544 €). Quel sera le montant de la rente versée à mon conjoint ? (03/02/2023)

Définitions :

La rente viagère est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'au jour du décès du conjoint bénéficiaire.

La rente temporaire (ou rente "relais") est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'à ce que votre conjoint perçoive vos reversions de retraite (dans le cas de l'IRCANTEC, à partir de 50 ans ou au jour du décès si celui-ci a deux enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge).

 

Méthodes de calcul :

Le calcul se fait en fonction de l'âge du décès.

Le calcul de la rente viagère prend en compte la différence entre l'âge de la retraite et l'âge du décès.

Celui de la rente temporaire (ou rente "relais") prend en compte la différence entre la 25éme année et l’âge du décès.

 

Exemples :

  • En cas de décès à 36 ans :

    versement d'une rente viagère égale à :

    (65-36) x 1 % x 164 544 € = 47 717 € par an, soit 3 976 € par mois.

    + Versement d'une rente temporaire égale à :

    (36-25) x 0,5 % x 164 544 € = 9 050 € par an, soit 754 € par mois

  • En cas de décès à 55 ans :

    versement d'une rente viagère égale à :

    (65-55) x 1 % x 164 544 € = 16 454 € par an, soit 1 371 € par mois.

    + Versement d'une rente temporaire égale à :

    (55-25) x 0,5 % x 164 544 € = 24 681 € par an, soit 2 056 € par mois.

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