Cotisations de prévoyance Assistant Hospitalier Universitaire

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.

Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :

• soit contacter C2P  Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.

• soit adresser à C2P  Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :

  1. Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.

  2. Si vous désignez un membre de votre famille :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.

  3. Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

     • la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
     • toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
     • les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).

  4. Si vous désignez vos enfants :

     • Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :

       • Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
       • Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
     • En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
     • Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".

  5. Si vous désignez vos parents :

     Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".

     Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).

Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d'un contrat de même nature (contrat de qualité, sans évolution de tarif par rapport à l'âge), adapté à votre statut et à vos besoins en tant que médecin libéral : Le contrat de l'Association A3P représenté par le même courtier conseil C2P que PH SERVICES PREVOYANCE. 

Le passage d'un contrat à l'autre se fera de surcroît sans sélection médicale, ni délai d'attente, si ce changement de mode d'exercice se situe avant votre 40ème anniversaire .

En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.

Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.