Cotisations de prévoyance Interne des Hôpitaux
Parce que chaque statut a ses spécificités et qu’une carrière professionnelle évolue, PH SERVICES PREVOYANCE vous propose une offre sur-mesure, adaptée à votre situation et ses changements.
Conseil PH SERVICES : cotiser jeune !
Pourquoi ? Vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur votre cotisation, jusqu’au 31 décembre de vos 38 ans.
Cotisations 2024
| Internes des hôpitaux | Salaire de référence (salaire annuel brut + prime de responsabilité + prime de sujétion) |
Convention n°107 212 Adhésion avant 39 ans Par différence de millésime (exemple : né le 01/07/1986 : 2024 - 1986 = 38 ans) |
Convention n°107 213 Adhésion à 39 ans et après Par différence de millésime (exemple : né le 01/07/1985 : 2024 - 1985 = 39 ans) |
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| Le tarif n'augmente pas en fonction de l'âge à partir de la 39ème année | Le tarif augmente en fonction de l’âge | |||
| Avant 39 ans (a) | À 39 ans et après | À 39 ans et après | ||
| Pourcentage sur le salaire de référence | Pourcentage sur le salaire de référence | |||
| 50% de réduction | 1,05 % | 1,05 % | ||
| 1ère année | 24 629 € | 129 € | 259 € | 259 € |
| 2ème année | 26 705 € | 140 € | 280 € | 280 € |
| 3ème année | 28 408 € | 149 € | 298 € | 298 € |
| 4ème année | 30 584 € | 161 € | 321 € | 321 € |
| 5ème année | 32 722 € | 172 € | 344 € | 344 € |
| Année recherche | 25 932 € | 136 € | 272 € | 272 € |
| Faisant fonct. d'interne, étudiant méd./pharm. (b) | 22 968 € | 121 € | 241 € | 241 € |
(a) À partir du 01/01/2019
(b) À l'issue de son internat, l'interne occupant un poste de FFI conserve les émoluments perçus lors de sa dernière année.
NB : le salaire de référence de l'année recherche est le salaire annuel brut uniquement.
Quelles sont les conditions d’adhésion ?
Pour adhérer à PH SERVICES PREVOYANCE, vous devez être :
- Praticien Hospitalier ou assimilé
- Membre de l’association PH SERVICES : En tant qu’Interne des Hôpitaux, votre cotisation annuelle est de 1 €
Une offre sur-mesure à votre statut
Vous êtes unique ! En cela, PH SERVICES PREVOYANCE adapte son offre à votre statut professionnel, vos évolutions de carrière, votre situation familiale, et vos besoins.
Prenons quelques exemples …(les données ci-dessous sont à titre indicatifs)
> Alicia – Interne 1ere année
Son salaire mensuel est de 1 650 € net (1), soit une rémunération annuelle brute de 24 629 €.
Prestations versées :
- capital décès ou IAD par maladie : 49 258 €
- capital décès ou IAD par accident : 98 516 €
- capital perte de profession : 24 629 €
- rente incapacité - invalidité
> Mathys – Interne 4e année
Son salaire mensuel est de 2 048 € net (1), soit une rémunération annuelle brute de 30 584 €.
Prestations versées :
- capital décès ou IAD par maladie : 61 168 €
- capital décès ou IAD par accident : 122 336 €
- capital perte de profession : 30 584 €
- rente incapacité - invalidité
Et vous ? Faites le test au réel avec votre propre situation
(1) Les salaires nets indiqués tiennent compte des charges sociales au 31 Décembre 2023.
FAQ
Oui : Depuis le 01/01/2019, les nouveaux assurés bénéficient de tarif minorés jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 38 ans :
- En PREVOYANCE pour le régime de base : Vous bénéficiez de 50 % de réduction (maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession)
- Pour l'option Frais Médicaux souscrite : vous bénéficiez de 20% de réduction.
Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire. L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.
Il est recommandé de vérifier la rédaction des clauses de désignation de bénéficiaires de tous vos contrats, y compris ceux extérieurs à PH SERVICES PREVOYANCE, à l’occasion de tous changements dans votre statut social, qu’ils concernent le domaine familial , professionnel, matériel ou affectif.
BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.
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LA CLAUSE TYPE
La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers.
Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.
LA CLAUSE PARTICULIERE
Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.
- Identification complète du ou des bénéficiaires :
- Nom - Nom de jeune fille
- Prénom(s) - Date de Naissance
- Degré de priorité :
Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :
Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.
Exemples : Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.
Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.
Exemple : Monsieur X né le -----, Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.
Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).
Exemple : Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.
Recommandations
Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.
Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.
Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.
Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».
_____________________________REMARQUES___________________________
Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.
La désignation des bénéficiaires ne peut être enregistrée qu’à partir d’un document original et non à partir d’un fax, d’un courriel ou d’une photocopie.
* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.
Document rédigé par GENERALI
Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en téléchargeant et remplissant l'un des deux formulaires, concernant le contrat de base ou l'option décès IAD supplémentaire.
Formulaires clause bénéficiaire
Si vous le désirez, vous pouvez profiter du conseil de C2P via la page contact.
