Santé et Prévoyance, ce qui change en 2024

Santé et Prévoyance, ce qui change en 2024

Quels sont les changements prévus pour la santé et la prévoyance en 2024 ?

Face au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), chaque année, les attentions se tournent vers les évolutions et les changements.

Le PLFSS est devenu réalité et en voici les impacts concrets sur les régimes de protection sociale complémentaire.

Les changements en 2024

Hausse des bases de remboursement de la Sécurité sociale sur les actes de kinésithérapie, de sage-femme et d’orthophonie

  • Evolution de la tarification des kinésithérapeutes au 1er Janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient d’une revalorisation de leur tarification. Cette révision tarifaire vise à ajuster les tarifs en fonction de la complexité de leurs interventions et ainsi répondre aux besoins changeants du secteur de la santé.

Actuellement, la tarification dépend du motif de la séance. L'acte le plus courant, c’est-à-dire la rééducation d'un membre est facturée à 16,13 €, tandis que pour certaines pathologies, ce tarif peut atteindre 33 €. La Sécurité sociale rembourse généralement 60 % de ces frais.

Une revalorisation de 3 % entre déjà en vigueur, portant la base tarifaire actuelle de 16,13 € à 16,61 €.

  • Conforter le rôle majeur des sages-femmes en matière de santé publique et de prévention

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé le 11 juillet 2023 un accord qui acte de nouvelles avancées fortes pour la profession et le suivi des patientes dont la revalorisation significative de l’activité libérale.

Parmi les points de l’avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes :

La rémunération versée aux sages-femmes portée à 50 € pour le suivi de grossesse des femmes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;

La création d'une aide forfaitaire annuelle de 300 € pour les sages-femmes qui s’engagent dans ces actions dites d’« Aller vers », dans le but de les inciter à intervenir en dehors de leurs cabinets médicaux.

  • Nouveaux tarifs des consultations d’orthophonistes

Le nouvel avenant 20 signé prévoit des hausses de tarifs de l’ordre de 1 à 1,50 € pour les séances de rééducation et jusqu’à 4 € pour les bilans.

Hausse du PMSS : +5.4 %

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.

Pour 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1er janvier 2024.

En savoir +

Textes de loi et références

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024

Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale

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