Qui sommes-nous ?

Statuts de l’association PH SERVICES

11 juin 1990 : Création de « ASSOCIATION PHAR SERVICES » (JO du 4/7/1990 p 1813).

07 décembre 1996 : Modifications, nouvel intitulé « PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES » (JO du 5/02/1997 – Associations loi 1901 – p 582, n° 1188)

18 juin 2007 : Modifications pour adaptation aux dispositions des articles L141-7 et R141-1 à R141-9 da loi du 15/12/2005 portant disposition d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’assurance.

11 juin 2010 : Modification du siège social.

27 mai 2011 : Amendement de l’article 11 pour limiter les absences aux réunions du CA.

1 Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre :

  • ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES
  • ASSOCIATION PH SERVICES

L’association PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES sera intitulée communément « PH SERVICES » et utilisera également l’abréviation « PHS ».

2 Article 2 : but

Cette association a pour but :

De promouvoir la protection sociale des adhérents en initialisant et négociant des contrats d’assurance adaptés à leur situation professionnelle, activité développée au sein de l’association sous l’intitulé « PH SERVICES PRÉVOYANCE ».

De promouvoir des actions pour améliorer et faciliter la qualité de vie et la formation professionnelle continue des Praticiens Hospitaliers (PH), et en particulier :

  • En assurant auprès de ses membres l’information sur l’activité et les possibilités de l’association,
  • En organisant des manifestations et voyages à but culturel et éducatif,
  • En organisant et favorisant congrès, conférences, voyages de formation, stages pratiques, et échanges inter ‑ établissements nationaux et régionaux,
  • En assistant ses adhérents pour la participation à des manifestations sportives,
  • En participant à des œuvres sociales et/ou humanitaires.

3 Article 3 : siège social

Le siège social est fixé dans le Rhône : 45 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON

Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration.

4 Article 4 : composition

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs

    • Les membres fondateurs sont les membres du Conseil d’Administration du SNPHAR (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes‑Réanimateurs) au moment de la fondation.
    • Ce Conseil élit en son sein le premier bureau de l’association.
    • Les procédures de renouvellement du Conseil et du bureau sont définies par les articles 9 et 10.
  • Membres d’honneur :

    Pour être membre d’honneur il faut être distingué par le Conseil d’Administration qui apprécie les qualités humaines et/ou techniques entrant dans le cadre des buts de l’association.

  • Membres bienfaiteurs :

    Toute personne physique ou morale sur l’appréciation des services rendus à l’association par le Conseil d’Administration.

  • Membres actifs :

    Sont membres actifs les adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

    Lorsqu'un Syndicat a été accepté par le Conseil d’Administration (CA) de PH SERVICES pour le soutien qu’il apporte à l’association, ses adhérents, en activité ou à la retraite, à jour de leur cotisation syndicale de l’année civile en cours ou de la précédente bénéficient d’une cotisation réduite dont le montant est fixé par le CA. Le conjoint d’un membre actif décédé peut devenir, s’il le souhaite, membre actif pour une durée de trois ans, renouvelable après avis du conseil d’administration.

  • Membres associés :

    Peut être membre associé toute personne qui après en avoir formulé la demande, est agréée par le conseil d’administration et à jour de la cotisation de l’année en cours à l’association.

La cotisation est déterminée et réévaluée annuellement par le CA.

5 Article 5 : acceptation d’un syndicat

L’acceptation d’un syndicat est une décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de PH SERVICES. Elle nécessite en particulier :

  • L’adoption des objectifs de PH SERVICES par ce syndicat,
  • La communication annuelle de son fichier professionnel et du nombre de ses adhérents.
  • L’engagement de participer au moins une fois par an à la diffusion des avantages et activités de PH SERVICES auprès de ses adhérents et des Praticiens Hospitaliers de la spécialité à laquelle il s’adresse,
  • L’adhésion de membres de ce syndicat à PH SERVICES PRÉVOYANCE.

Cette reconnaissance peut être remise en cause par le CA de PH SERVICES devant l’Assemblée Générale lorsqu'un syndicat ne répond plus à ces critères.

6 Article 6 : admission

  • Les membres actifs font automatiquement partie de l’association.
  • Les membres associés, doivent être agréés par le conseil d’administration qui statue sur les demandes présentées. L’agrément est annuel et tacitement reconductible. La demande d’adhésion devra comporter un dossier indiquant les renseignements suivants :

    Nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance, profession, nombre d’enfants, adresse, numéro de téléphone. Pour les PH, l’échelon et la date d’entrée dans l’échelon.

  • Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont proposés par le bureau à l’approbation du conseil d’administration. Leur nomination pour un an est renouvelable année par année par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers.

7 Article 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le non-paiement de la cotisation,
  • La radiation par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau.

8 Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • Les indemnisations des services rendus,
  • Les subventions et dons divers.

9 Article 9 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Ne sont éligibles que les membres pouvant justifier d’une adhésion à PH SERVICES depuis au moins trois ans consécutifs. Les membres sortants du CA sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. Les deux premiers renouvellements seront effectués par tirage au sort.

Le Conseil d’Administration est composé pour plus de la moitié, de membres :

  • ne détenant ou n’ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire du contrat d’assurance de groupe,
  • et ne recevant ou n’ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés.

La répartition des sièges au sein du CA, se fait par sections. Ces sections sont déterminées de la façon suivante. :

  • le regroupement de l’ensemble des membres actifs et associés non affiliés à un syndicat constitue une section.
  • le regroupement des membres actifs de chaque syndicat accepté, constitue une section.

Lorsqu'il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir, la répartition des sièges entre les différentes sections est faite en fonction du rapport entre le nombre total de membres de chaque section et le nombre total d’adhérents à PH SERVICES, avec un minimum de un siège par section.

En cas de vacance en cours de mandat, le CA peut si nécessaire pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par coaptation. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Les membres du CA ne perçoivent aucune indemnité. Ils font par contre état auprès du président, qui a la responsabilité de l’ordonnancement, des frais impliqués par leurs missions et activités dans le cadre de l’association. Le président peut déléguer au trésorier la responsabilité de l’ordonnancement pour la prise en charge des dépenses ordinaires.

10 Article 10 : bureau

Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau qui est renouvelé annuellement et qui est composé de :

  • un président qui représente l’association,
  • un ou plusieurs vice‑présidents qui peuvent assister et/ou suppléer le président dans sa représentation,
  • un secrétaire général et s’il y a lieu un secrétaire général adjoint, qui peuvent également assister et/ou suppléer le président dans sa représentation si nécessaire,
  • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint,

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau rend compte de sa gestion au conseil d’administration. Si le conseil d’administration l’estime nécessaire, il peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs responsables d’activités ciblées de l’association, qui oeuvreront en coordination avec le bureau.

11 Article 11 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire ou sur la demande de la moitié de ses membres, sur convocation du président ou par délégation du président, par le secrétaire général, au moins 8 jours à l’avance. L’ordre du jour fixé par le président est précisé dans la convocation. En cas d’urgence, les membres du CA peuvent être consultés par mail ou télé-conférence.

Seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Les décisions nécessitent pour être prises un quorum de 2/3 des voix de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Le vote par procuration est autorisé à concurrence d'un mandat au maximum par membre du Conseil, lequel ne peut être sous-délégué. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut éventuellement s’adjoindre d’autres membres de l’association en fonction de leurs compétences, qui sont alors convoqués selon les règles et ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances.

Le bon fonctionnement du Conseil Administration nécessite la présence du maximum de ses membres. L’absence à quatre réunions consécutive, physiques ou téléphoniques, évoque un désengagement du mandaté dont l’exclusion du Conseil d’Administration pourra être signifiée par le Président après décision du Conseil d’Administration.

12 Article 12 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AG) comprend tous les membres adhérents actifs, d’honneur, bienfaiteurs et associés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Le CA peut inscrire à l’ordre du jour des résolutions pour les soumettre au vote de l’AG. Il doit également présenter à ce vote toute résolution proposée au moins 45 jours avant la date fixée pour la réunion par au moins 100 adhérents.

Trente jours au moins avant la date fixée pour cette réunion, les membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et associés sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour ainsi que les résolutions inscrites à l’AG sont indiqués sur les convocations qui sont adressées individuellement par courrier. Seules les questions et résolutions inscrites à l’ordre du jour pourront être traitées lors de l’assemblée générale.

Le président est assisté des membres du bureau. Il préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Au cours de la réunion il est procédé à scrutin secret au remplacement des membres sortants du conseil en tenant compte des règles de répartition de l’article 9 pour les sièges du CA. Les candidatures devront être exprimées selon la procédure fixée par le CA.

Les décisions sont prises à la majorité plus une voix. Tout membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix et peut mandater un autre adhérent pour le représenter. Les mandataires peuvent eux même sous déléguer leurs droits de vote. Un adhérent ne peut disposer d’un nombre de pouvoirs de plus de 5 % des droits de vote à l’AG

Pour délibérer valablement, le quorum doit être d'un trentième des adhérents présents ou représentés. A défaut du quorum nécessaire une autre assemblée sera convoquée selon les mêmes procédures et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

13 Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de au moins 10% des adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en suivant la procédure prévue par l’article 12.

Les modifications statutaires sont soumises à l’approbation de l’assemblée extraordinaire selon les procédures et règles de l’AG.

14 Article 14

Les assemblées devront donner lieu à un procès-verbal qui pourra être consulté sur le site de l’association, http://www.ph-services.org, dans les trente jours suivants l’AG ou obtenu auprès du secrétaire général en lui en formulant la demande.

15 Article 15

Dans le cadre des activités de PH SERVICES PREVOYANCE, le CA devra établir un rapport annuel sur le fonctionnement du contrat d’assurance qui sera tenu à la disposition des adhérents concernés par cette activité.

Seule l’AG aura le pouvoir d’avenanter les contrats d’assurance de groupe. Elle pourra cependant déléguer ce pouvoir au CA dans les matières définies par résolution prise par l’AG dans la limite de 18 mois. Le CA devra faire état des avenants qu’il aura signés à la plus proche Assemblée.

16 Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

17 Article 17 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le CA et l’actif sera transféré aux syndicats alors acceptés par l’association, au prorata du nombre des membres actifs de chacun des syndicats.

Pour délibérer valablement la moitié des membres adhérents actifs doivent être présents ou représentés.

18 Article 18 : services développés par « l’association ph services »

Outre PH SERVICES PRÉVOYANCE, elle pourra développer différents services selon le projet suivant qui n’est pas limitatif :

  • PH SERVICES BANQUE
  • PH SERVICES FORMATION MÉDICALE CONTINUE
  • PH SERVICES CONGRÈS
  • PH SERVICES VOYAGES
  • PH SERVICES HÔTELS
  • PH SERVICES CENTRALE D’ACHAT
  • PH SERVICES SPORT
  • PH SERVICES ASSURANCES PROFESSIONNELLES
  • PH SERVICES VOITURE
  • PH SERVICES CONSEIL JURIDIQUE
  • PH SERVICES CULTURE
  • PH SERVICES INFORMATIQUE
  • PH SERVICES CLUB OENOLOGIQUE

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