Astreintes des praticiens hospitaliers : 91 % doivent intervenir en moins de 15 minutes — les résultats de l'enquête TOP CHRONO interpellent

L'enquête TOP CHRONO menée par Action Praticiens Hôpital (APH) auprès de 1 507 praticiens hospitaliers vient de livrer ses résultats. Ils sont sans appel : les conditions réelles d'astreinte sont incompatibles avec le cadre réglementaire actuel et appellent des réformes profondes.

Pour les praticiens hospitaliers : une réforme des astreintes qui n'a pas tenu ses promesses

Depuis l'arrêté du 8 juin 2025, la réglementation des astreintes médicales hospitalières a été révisée après plusieurs mois de négociation entre la DGOS et les organisations syndicales représentatives. Trois objectifs étaient affichés :

• revaloriser une rémunération figée depuis plus de vingt ans,
• intégrer la télémédecine comme temps de travail effectif,
• améliorer la comptabilisation du temps d'astreinte.

Force est de constater que la mise en œuvre reste très insatisfaisante pour de nombreux praticiens, qui ne perçoivent pas de valorisation significative après réforme. La télémédecine — appels téléphoniques, lecture d'examens radiologiques, prescriptions à distance — est toujours exclue du temps d'intervention comptabilisé, en contradiction directe avec la réglementation européenne pourtant intégrée au droit national.

Ce que disent les 1 507 praticiens hospitaliers interrogés sur les astreintes

L'enquête TOP CHRONO, à laquelle ont répondu des praticiens de toutes spécialités exerçant en CHU, CH et EPSM, révèle une réalité de terrain particulièrement contraignante.

95 % des répondants réalisent des astreintes avec déplacement. Parmi eux, 91 % peuvent être amenés à interrompre brutalement toute activité personnelle pour se rendre à l'hôpital en urgence : 62 % évoquent un départ « sans délai » et 29 % un départ dans les 15 minutes suivant l'appel. Ces délais sont imposés par l'urgence médicale, et non par une injonction formelle d'une société savante.

Ce constat rejoint la jurisprudence européenne établie par l'arrêt Matzak (CJUE), selon laquelle le temps de garde à domicile avec obligation de répondre aux appels de l'employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement la possibilité d'avoir d'autres activités, doit être considéré comme du temps de travail.

Les maternités et le trajet : deux angles morts de la réforme

Le principe même de l'astreinte pour les salles de naissances — notamment dans les « petites » maternités — est remis en cause par les praticiens, au vu de l'imprévisibilité et de l'extrême urgence qui caractérisent l'activité des gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs et pédiatres néonatologistes.

Par ailleurs, les praticiens soulèvent les risques liés au trajet lui-même : conduite rapide, sécurité routière dégradée, certains choisissant de dormir dans leur bureau pour respecter les délais.

Les propositions d'APH pour les praticiens hospitaliers

Face à ces résultats, APH formule 4 propositions concrètes :

1 - transformer les lignes d'astreinte imposant un déplacement immédiat en gardes ;

2 - mettre en place des gardes sur place dédiées exclusivement aux maternités, quelle que soit leur taille ;

3 - comptabiliser intégralement le temps de télémédecine comme temps d'intervention ;

4 - sécuriser le trajet via la mise à disposition d'un logement de garde, d'un véhicule de service, voire d'un gyrophare sur le modèle des SAMU.

APH demande qu'un mandat soit donné à la DGOS par la Ministre pour traiter l'ensemble de ces points, qui conditionnent directement la qualité des soins, la sécurité des praticiens et l'attractivité des carrières hospitalières.