Contrat prévoyance : Votre couverture
Votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE est une garantie pour vous et votre famille.
- Un capital versé à votre famille à votre décès
- Un maintien de 100 % de votre salaire net, suivant votre situation, en cas d'incapacité temporaire, d’invalidité permanente en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, et cela sans limite de durée, au maximum jusqu’à votre départ à la retraite.
- L’ajout d’options de prévoyance de votre choix et adaptées à votre situation personnelle et familiale comme la rente d’éducation, la pension de conjoint, les garanties garde et astreinte, le capital supplémentaire en cas de décès ou IAD
- Une adaptation de votre contrat et ses couvertures en cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, sous condition d’en informer PH SERVICES, sans devoir fournir un nouveau questionnaire médical, et sans changer votre mode de versement de cotisation. Une simple déclaration suffit !
Salaire de référence
Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l’année déclarée. A la base de cotisation, s’ajoute l’indemnité d'engagement de service public exclusif, en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...).
Incapacité ou Arrêt de travail
Quelle qu'en soit la cause : une couverture totale !
Votre contrat vous assure le versement d’une indemnité complétant à 100 % votre salaire net du traitement de base du mois précédant la perte de salaire après application du jour de carence légal.
La garantie cesse à l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse.
Invalidité et Perte de profession
Un capital garanti ! A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.
| 1er catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
| Invalidité partielle. Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel. |
Invalidité totale. Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle. |
Invalidité totale et définitive. Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. |
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Dans de telles situations, il est important de couvrir la perte de vos revenus et de pouvoir assurer sa reconversion. Un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé, en cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat.
En fonction du coefficient d’invalidité déterminé par la Sécurité sociale vous serez classé en 1er, 2e ou 3e catégorie
| 1ère catégorie : Travail temps partiel | 2e catégorie : Impossibilité de travailler |
3e catégorie : Assistance d’une tierce personne |
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Garanties PH SERVICES Maintien de 60 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
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Avantages + Continuer une activité professionnelle à temps partiel tout en étant rémunéré comme vous l’étiez en travaillant à temps plein |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire annuel net.
La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.
Décès : un capital pour vos proches
- Toutes causes : Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
- Par accident : Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
FAQ
Oui, vous pouvez payer vos cotisations mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, et ceci sans frais. Si vous le désirez, vous pouvez payer par chèque annuellement.
Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :
- soit contacter C2P Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
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soit adresser à C2P Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :
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Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :
Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.
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Si vous désignez un membre de votre famille :
Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.
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Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :
- la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
- toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
- les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
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Si vous désignez vos enfants :
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Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :
- Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
- Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
- En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
- Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
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Si vous désignez vos parents :
Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".
Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).
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En cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, vous restez dans le même contrat et votre couverture s'adapte automatiquement au nouvel échelon ou au nouveau statut, sans sélection médicale, ni changement de votre mode de cotisation.
Par contre, il est impératif de nous le signaler pour que ce changement soit pris en compte.
Invalidité 1ère catégorie :
C'est une invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
Invalidité 2ème catégorie :
C'est une invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
Invalidité 3ème catégorie :
C'est une invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.
