Prévoyance,
Maîtres de conférences des universités – praticiens hospitaliers avec activité libérale
Contrat prévoyance statut MCU PH : Votre couverture
En tant que MCU PH, votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE est une garantie pour vous et votre famille.
- Un capital versé à votre famille à votre décès
- Un maintien de 100 % de votre salaire net, suivant votre situation, en cas d'incapacité temporaire, d’invalidité permanente en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, et cela sans limite de durée, au maximum jusqu’à votre départ à la retraite.
- L’ajout d’options de prévoyance de votre choix et adaptées à votre situation personnelle et familiale comme la rente d’éducation, la pension de conjoint, les garanties garde et astreinte, le capital supplémentaire en cas de décès ou IAD
- Une adaptation de votre contrat et ses couvertures en cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, sous condition d’en informer PH SERVICES, sans devoir fournir un nouveau questionnaire médical, et sans changer votre mode de versement de cotisation. Une simple déclaration suffit !
Salaire de référence
Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute :
- universitaire correspondant à la classe, l’échelon et le chevron déclarés,
- hospitalière correspondant à l’année et l'échelon déclarés, à laquelle s’ajoute l’indemnité de service public exclusif, en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...).
Incapacité ou Arrêt de travail
Quelle qu'en soit la cause : une couverture totale !
Votre contrat vous assure le versement d’une indemnité complétant à 100 % votre salaire net du traitement de base du mois précédant la perte de salaire après application du jour de carence légal.
La garantie cesse à l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse.
Invalidité et Perte de profession
Un capital garanti ! A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.
| 1er catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
| Invalidité partielle. Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel. |
Invalidité totale. Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle. |
Invalidité totale et définitive. Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. |
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Dans de telles situations, il est important de couvrir la perte de vos revenus et de pouvoir assurer sa reconversion. Un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé, en cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat.
En fonction du coefficient d’invalidité déterminé par la Sécurité sociale vous serez classé en 1er, 2e ou 3e catégorie
| 1ère catégorie : Travail temps partiel | 2e catégorie : Impossibilité de travailler |
3e catégorie : Assistance d’une tierce personne |
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Garanties PH SERVICES Maintien de 60 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
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Avantages + Continuer une activité professionnelle à temps partiel tout en étant rémunéré comme vous l’étiez en travaillant à temps plein |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire annuel net.
La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.
Décès : un capital pour vos proches
- Toutes causes : Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
- Par accident : Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
FAQ
Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :
1. Les garanties suivantes seront alors conservées :
- Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
- Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
- Les options souscrites :
- Garantie Rente Education
- Garantie Capital Décès supplémentaire
- Garantie Pension de Conjoint
- Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)
Par contre votre cotisation reste inchangée.
2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :
Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.
Votre cotisation reste inchangée.
En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.
Si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d'un contrat de même nature (contrat de qualité, sans évolution de tarif par rapport à l'âge), adapté à votre statut et à vos besoins en tant que médecin libéral : Le contrat de l'Association A3P représenté par le même courtier conseil C2P que PH SERVICES PREVOYANCE.
Le passage d'un contrat à l'autre se fera de surcroît sans sélection médicale, ni délai d'attente, si ce changement de mode d'exercice se situe avant votre 40ème anniversaire .
Toute adhésion avant ou au cours de l'année anniversaire de vos 38 ans (année de millésime), vous permettra de bénéficier d'un tarif non évolutif en fonction de votre âge. .
A noter : Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire.Ainsi l'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
Pour bénéficier de la clause de non évolution du tarif du contrat en fonction de l’âge (à 45 et 50 ans), il suffit à un praticien né(e) un 26 juillet d’adhérer avant le 31 décembre de l’année de son anniversaire des 38 ans.
Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en téléchargeant et remplissant l'un des deux formulaires, concernant le contrat de base ou l'option décès IAD supplémentaire.
Formulaires clause bénéficiaire
Si vous le désirez, vous pouvez profiter du conseil de C2P via la page contact.
Invalidité 1ère catégorie :
C'est une invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
Invalidité 2ème catégorie :
C'est une invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
Invalidité 3ème catégorie :
C'est une invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
